Conditions d'élaboration du calendrier

(art. 4.2.2 de l'accord-cadre)

Le choix des jours de réduction du temps de travail s'effectue dans les règles définies à l'article 4.2.2 b de l'accord-cadre et en dehors des périodes ci-dessous :

1. La saison d'été de mi-juin à mi-septembre inclus (semaines 25 à 37 incluses) ;

2. La dernière semaine de chaque mois ;

3. Les périodes de congés scolaires du printemps (Pâques) en fonction des zones académiques concernées.