2.1. Personnels sédentaires

Les durées de temps de travail des personnels sédentaires des entreprises de transport de déménagement sont celles définies par les lois des 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail et du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.

2.2. Personnels roulants

Les durées des temps de service des personnels roulants des entreprises de transport de déménagement sont celles définies par le décret du 27 janvier 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport de marchandises.

Pour les entreprises qui, conformément aux dispositions du décret n° 83-40 du 26 janvier 1983, ont recours au double équipage, le temps non consacré à la conduite par les conducteurs pendant la marche du véhicule sera compté comme travail effectif pour la totalité de sa durée à compter du 1er janvier 2003, conformément aux modalités et aux échéances définies dans le cadre du calendrier suivant :

-50 % à compter de l'entrée en application du présent accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2001 ;

-75 % à compter du 1er janvier 2002 jusqu'au 31 décembre 2002 ;

-100 % à compter du 1er janvier 2003 (1).

Ce délai d'adaptation concerne le seul décompte de la durée du temps de service. Le paiement intégral des temps non consacrés à la conduite par les conducteurs pendant la marche du véhicule et le calcul des droits à repos compensateurs ou récupérateurs sont établis sur la base de la durée réelle du temps de service (2).

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 10 août 2001, art. 1er).

(2) Alinéa exclu de l'extension (arrêté du 10 août 2001, art. 1er).