Article 2
Création Avenant n° 1 2000-03-03 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 2000-16
Les dispositions de la réunion d'interprétation de la commission nationale d'interprétation et de conciliation du 19 mars 1999 sont maintenues. Les parties signataires conviennent qu'elles font partie intégrante du présent accord sans modification.