Avenant n° 1 du 3 mars 2000 à l'accord du 23 décembre 1998 relatif au travail à temps partiel des personnels roulants des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs

En vigueur depuis le 01/01/2000En vigueur depuis le 01 janvier 2000

Article 2

En vigueur

Création Avenant n° 1 2000-03-03 en vigueur le 1er janvier 2000 BO conventions collectives 2000-16

Les dispositions de la réunion d'interprétation de la commission nationale d'interprétation et de conciliation du 19 mars 1999 sont maintenues. Les parties signataires conviennent qu'elles font partie intégrante du présent accord sans modification.