DATE D'EMBAUCHE en qualité de conducteur

PERSONNELS CONCERNÉS

Du 1er septembre 2000 inclus jusqu'au 31 août 2003

Nés après le 1er septembre 1976 sans être titulaires d'un diplôme (CAP, CFP).

Entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2005

Nés après le 1er septembre 1969 sans être titulaires d'un diplôme (CAP, CFP).

A partir du 1er septembre 2005

Quelle que soit leur date de naissance sans être titulaires d'un diplôme (CAP, CFP).

La formation initiale minimale obligatoire doit être suivie avant toute affectation à un poste de conducteur.

Sources : accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs routiers voyageurs.

ECHEANCES

PERSONNELS CONCERNÉS

Avant le 1er septembre 2003

Tout conducteur routier né après le 1er septembre 1973 ainsi que les personnels de conduite visés à l'article 9, 1er alinéa, du présent accord-cadre, et non titulaires d'un diplôme (1) (CAP, CFP de conducteur routier) ou de l'attestation de formation initiale minimale obligatoire (2).

Avant le 1er septembre 2004

Tout conducteur routier né après le 1er septembre 1959, et non titulaire d'un diplôme (1) (CAP, CFP de conducteur routier) ou de l'attestation de formation initiale minimale obligatoire (2).

A compter du 1er septembre 2005

Tout conducteur routier, non titulaire d'un diplôme (1) (CAP, CFP de conducteur routier) ou de l'attestation de formation initiale minimale obligatoire (2).

Dans tous les cas, le CAP ou CFP de conducteur routier équivaut à une attestation de formation sécurité valable 5 ans :

- à compter du 1er septembre 2000 pour les diplômes obtenus avant cette date ;

- à compter de leur date d'obtention pour les diplômes obtenus postérieurement à cette date.

Dans tous les cas l'attestation de formation initiale minimale obligatoire équivaut à une attestation de formation sécurité valable 5 ans à compter de la date de son obtention.