1. À compter du 1er octobre 1995

Les jours de repos récupérateurs sont attribués à raison :

- de 1 demi-journée à partir de 200 heures et jusqu'à 219 heures de temps de service par mois calendaire ;

- de 1 journée à partir de 220 heures et jusqu'à 239 heures de temps de service par mois calendaire ;

- de 1 journée et 1/2 pour 240 heures de temps de service par mois calendaire.

2. À compter du 1er janvier 1997

Les jours de repos récupérateurs sont attribués à raison :

- de 1 demi-journée à partir de 200 heures et jusqu'à 214 heures de temps de service par mois calendaire ;

- de 1 journée à partir de 215 heures et jusqu'à 224 heures de temps de service par mois calendaire ;

- de 1 journée et demi à partir de 225 heures et jusqu'à 229 heures de temps de service par mois calendaire ;

- de 2 jours pour 230 heures de temps de service par mois calendaire.