Avenant n° 1 du 2 décembre 2003 relatif aux salaires, au temps partiel et au travail de nuit

Article 4

En vigueur

Création Avenant n° 1 2003-12-02 en vigueur le 1er jour du mois suivant l'extension BO conventions collectives 2004-2 étendu par arrêté du 7 juin 2004 JORF 17 juin 2004

Le présent avenant sera soumis, comme la convention collective des chaînes de cafétérias et assimilés, à la procédure d'extension. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.