Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I

En vigueur depuis le 19/06/1961En vigueur depuis le 19 juin 1961

Article 33

En vigueur

Création Accord 1961-06-16 en vigueur le 19 juin 1961 étendu par arrêté du 22 juillet 1963 JONC 23 août 1963 rectificatif 1er septembre 1963

Les employeurs doivent fournir au personnel de manutention les vêtements de travail appropriés en cas de travaux malpropres imposant des souillures, notamment viande, marée, charbon.