Accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers - annexe I

En vigueur depuis le 30/10/1978En vigueur depuis le 30 octobre 1978

Article 2

En vigueur étendu

Création Accord 1961-06-16 en vigueur le 19 juin 1961 étendu par arrêté du 22 juillet 1963 JONC 23 août 1963 rectificatif 1er septembre 1963

Les ouvriers intéressés par la présente convention nationale annexe sont répartis entre les groupes ci-après :

1° Personnel roulant « Voyageurs » ;

Personnel roulant « Transports en commun » ;

Personnel roulant « Services réguliers » ;

Personnel roulant « Services de tourisme » ;

Personnel roulant « Grandes remises » ;

Personnel roulant « Services d'ambulance » ;

2° Personnel roulant « Marchandises » ;

3° Personnel de déménagement ;

4° Personnel de manutention et ouvriers divers ;

5° Ouvriers affectés à l'entretien et à la réparation du matériel automobile.

Les ouvriers des 4 premiers groupes sont dénommés « Ouvriers des transports ».