Article 1er
Création Accord 2005-09-23 BO conventions collectives 2005-44 étendu par arrêté du 20 janvier 2006 JORF 31 janvier 2006
Les dispositions du présent accord sont applicables à l'ensemble des employeurs et des salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 et de ses avenants.