Le présent règlement a pour objet de définir les modalités d'application du régime de retraite institué en faveur des ouvriers et des apprentis du bâtiment et des travaux publics par l'accord collectif national modifié du 13 mai 1959.

La CNRO se conformera au règlement de l'ARRCO et aux décisions prises pour l'application de l'accord du 8 décembre 1961, de ses annexes et avenants, nonobstant toutes stipulations contraires du présent règlement.

A cet effet, le régime de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics sera géré dans deux sections distinctes :

-une première section relative aux opérations visées au titre II de l'accord du 8 décembre 1961, codifié le 15 mars 1988 ;

-une seconde section relative aux opérations visées au titre III du même accord.

L'ensemble du présent règlement sera, sauf dispositions contraires, applicable à ces deux sections. Les droits des allocataires qui découlent des opérations visées au titre III de l'accord du 8 décembre 1961, codifié le 15 mars 1988, seront strictement proportionnels au taux de cotisation affecté à cette section du régime par rapport à celui fixé pour les opérations visées au titre II de l'accord précité.

Les droits correspondant aux périodes d'activité accomplies avant la date de relèvement du taux de cotisation seront majorés conformément aux mécanismes de répartition et aux règles instituées par l'ARRCO