Le conseil d'administration de la caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics pourra créer des sections régionales dont il fixera le nombre, les attributions et les conditions de fonctionnement.

Au cas où des commissions régionales viendraient à être constituées auprès de ces sections, leur composition sera paritaire et leurs membres, dont le nombre ne pourra être inférieur à six, seront désignés par le conseil d'administration de la caisse nationale sur proposition des fédérations nationales patronales ou ouvrières, selon le cas, signataires du présent accord.