Article 1
Création Accord 1959-11-13 en vigueur le 1er janvier 1960 agréé par arrêté du 2 mars 1960 JORF 10 mars 1960 étendu par arrêté du 15 décembre 1992 JORF 24 décembre 1992
Le présent accord collectif est applicable aux employeurs (entrepreneurs et artisans) et aux ouvriers du bâtiment et des travaux publics, à l'exclusion des apprentis, exerçant leur activité sur le territoire métropolitain y compris la Corse.
La liste des activités visées est donnée en annexe (Annexe I).