Accord du 16 septembre 2003 relatif au travail de nuit dans les industries chimiques

En vigueur depuis le 12/08/2004En vigueur depuis le 12 août 2004

Article 8

En vigueur

Une indemnité de rappel égale à 2 heures de salaire est accordée en sus du salaire aux salariés des avenants 1 et 2 rappelés pour les besoins du service entre 21 heures et 6 heures. Les frais de déplacement éventuellement nécessités par ce rappel seront remboursés.

Cet avantage ne s'ajoute pas aux avantages ayant le même objet accordés dans certaines entreprises à la suite d'usages, de conventions ou d'accords d'entreprise.