Accord du 10 août 1978 portant révision des classifications

En vigueur depuis le 22/05/1979En vigueur depuis le 22 mai 1979

Article 10

En vigueur

Création Accord 1978-08-10 étendu par arrêté du 3 janvier 1992 JORF 11 janvier 1992

Dans les 6 mois de la signature du présent accord, une commission paritaire sera convoquée en vue de régler les problèmes posés par l'articulation des dispositions contenues dans le présent accord en matière de salaire et de classification avec d'autres dispositions de la convention collective faisant référence aux nomenclatures d'emplois maintenues en tant que de besoin en application de l'article 2.