Avenant n° 2 Avenant du 11 juillet 1958 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens, annexe II régime complémentaire

En vigueur depuis le 11/07/1958En vigueur depuis le 11 juillet 1958

Article 1er

En vigueur

Les entreprises adhérentes d'une des organisations patronales signataires du présent avenant sont, sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous, tenues d'affilier à une caisse relevant de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947, en application de l'article 36 de l'annexe I de cette convention, modifiée par l'avenant du 10 mars 1958, tous ceux de leurs agents de maîtrise et techniciens qui rempliront les conditions ci-après.

Cette affiliation, la détermination des droits et obligations des intéressés et de leurs employeurs seront régies tant par les prescriptions découlant de la convention collective nationale du 14 mars 1947, de ses avenants et annexes en vigueur, que par les dispositions particulières du présent texte.