Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999

En vigueur depuis le 01/09/1999En vigueur depuis le 01 septembre 1999

Article 1er

En vigueur

Création Accord 1999-06-04 étendu par arrêté du 4 août 1999 JORF 8 août 1999

La durée conventionnelle du travail est de 35 heures hebdomadaires sans préjudice des dispositions du présent accord et notamment des articles 11, 13, 14 et 15-2.