Avenant n° 2 du 14 mars 1955 relatif aux agents de maîtrise et certains techniciens

En vigueur du 14/03/1955 au 20/02/1974En vigueur du 14 mars 1955 au 20 février 1974

Article 10

En vigueur étendu

Création Avenant n° 2 1955-03-14 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Les voyages par chemin de fer qui, aux termes de la présente convention, sont à la charge de l'entreprise seront effectués par les agents de maîtrise ou techniciens en 2e classe.