Article 1er
Création Avenant n° 2 1955-03-14 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
Le présent avenant fixe les conditions particulières de travail des agents de maîtrise et techniciens classés dans les classifications du groupe IV, figurant en annexe 1 du présent avenant.
(1) Voir accord du 18 avril 1985 d'adaptation par référence à l'accord national interprofessionnel du 23 avril 1983 relatif au personnel d'encadrement.