Accord du 25 octobre 1985 relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)

En vigueur depuis le 25/10/1985En vigueur depuis le 25 octobre 1985

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Article 1, 2, 3, 5.

En vigueur

*Articles modificateurs*.

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