Article 11
Création Avenant n° 3 1955-06-16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956
Les cadres ayant au 1er juin plus de 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé payé minimum de 18 jours ouvrables :
- après 3 ans d'ancienneté, ce congé sera porté à 21 jours ouvrables ;
- après 5 ans d'ancienneté, ce congé sera porté à 24 jours ouvrables.
Les absences pour maladie et accident, en une ou plusieurs fois, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif prévue à l'article 7 du présent avenant.