Avenant n° 3 du 16 juin 1955 relatif aux ingénieurs et cadres

En vigueur depuis le 01/07/1955En vigueur depuis le 01 juillet 1955

Article 11

En vigueur

Création Avenant n° 3 1955-06-16 en vigueur le 1er juillet 1955 étendu par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Les cadres ayant au 1er juin plus de 1 an de présence dans l'entreprise bénéficieront d'un congé payé minimum de 18 jours ouvrables :

- après 3 ans d'ancienneté, ce congé sera porté à 21 jours ouvrables ;

- après 5 ans d'ancienneté, ce congé sera porté à 24 jours ouvrables.

Les absences pour maladie et accident, en une ou plusieurs fois, sont considérées comme temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de la durée d'indemnisation à plein tarif prévue à l'article 7 du présent avenant.