Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)

Article 30

En vigueur

Création Accord 1976-03-26 en vigueur le 1er mai 1976 étendu par arrêté du 2 octobre 1978 JONC 26 octobre 1978

Les entreprises prendront toutes les dispositions utiles pour prévenir et pallier les inconvénients et les risques que peut entraîner pour un salarié le fait de se trouver isolé la nuit, notamment par toutes mesures techniques permettant d'assurer des liaisons périodiques avec les intéressés.

Les entreprises s'efforceront de limiter les cas où le travail est effectué dans ces conditions.