Accord du 26 mars 1976 relatif à l'amélioration des conditions de travail (1)

Article 26

En vigueur

Création Accord 1976-03-26 en vigueur le 1er mai 1976 étendu par arrêté du 2 octobre 1978 JONC 26 octobre 1978

Il est ajouté à l'article 13 de l'avenant « Agents de maîtrise » à la convention collective nationale des industries chimiques un paragraphe X ainsi rédigé :

« X. - Lorsque la durée cumulée du temps de passation des consignes dans les services continus et semi-continus, évalué forfaitairement à 5 minutes par poste, aura atteint la durée d'un poste complet, les agents de maîtrise et techniciens intéressés bénéficieront de 1 jour de repos compensatoire. »