Article 13
Création Accord 1976-03-26 en vigueur le 1er mai 1976 étendu par arrêté du 2 octobre 1978 JONC 26 octobre 1978
En accord avec les intéressés et les représentants du personnel, des repos compensateurs pourront être substitués aux primes spéciales prévues aux articles 11 de l'avenant n° 1 et 17 de l'avenant " Agents de maîtrise " à la convention collective nationale des industries chimiques pour tenir compte des conditions particulièrement pénibles, dangereuses ou insalubres d'exécution de certains travaux.