Accord du 15 janvier 1991 relatif à la politique de l'emploi

En vigueur depuis le 15/01/1991En vigueur depuis le 15 janvier 1991

Article 33

En vigueur

Outre l'action menée par l'ANPE et, pour les cadres, par l'APEC, la commission nationale paritaire de l'emploi contribue au reclassement des intéressés conformément à la mission qui est la sienne dans ce domaine.

L'entreprise doit également jouer un rôle actif dans ce reclassement.