ANNEXE I : Champ d'application professionnel

En vigueur depuis le 23/10/1991En vigueur depuis le 23 octobre 1991

Article

En vigueur

Création Convention collective nationale 1952-12-30 étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)

CODE APE 13.01

Activités : Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

- la production d'aluminium, et d'alumine ;

- la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie ;

- l'électrométallurgie et l'électrochimie associées.

CODE APE 13.04

Activités : Métallurgie des ferro-alliages.

Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

- la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie ;

- l'électrométallurgie et l'électrochimie associées ;

- la fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie, en graphite, en carbone-amorphe.

b) Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)

CODE APE 18.07

Activités : Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines, encres d'imprimerie.

Broyage de pigments.

c) Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)

CODE APE 18.11

Activités : Parfumerie.

d) Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)

CODE APE 18.05

Activités : Fabrication de produits savonniers et de produits détergents.

CODE APE 18.06

Activités : Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

Sont visés dans ce groupe la fabrication de bougies et de chandelles :

CODE APE 40.11

Activités : Fabrication d'huiles et corps gras bruts.

CODE APE 40.12

Activités : Fabrication d'huiles et corps gras raffinés et de margarine.

e) Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)

CODE APE 44.37

Activités : Enduction d'étoffe.

f) Papier (10e comité de la chambre syndicale du ...)

CODE APE 50.03

Activités : Fabrication d'articles de papeterie.

Sont visées dans ce groupe les fabrications de stencyls et de papier carbone :

CODE APE 50.04

Activités : Transformation du papier.

Est visée dans ce groupe la fabrication des consommables pour bureautique.

g) Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)

CODE APE 54.09

Activités : Laboratoires photographiques et cinématographiques.

h) Reraffinage (Chambre syndicale du ...)

CODE APE 56.02

Activités : Récupération de produits divers.

Est visée dans ce groupe la régénération d'huiles usagées.