Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

Textes Attachés : ANNEXE I : Champ d'application professionnel

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  • 44

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Convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952. Étendue par arrêté du 13 novembre 1956 JONC 12 décembre 1956

  • Article Préambule (non en vigueur)

    Abrogé


    Les établissements relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :

    1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous, instituée par le décret du 9 novembre 1973.

    Les dispositions de la convention collective sont également applicables aux annexes de ces établissements : ateliers, stations électriques, chantiers, entrepôts, bureaux et sièges sociaux.

  • Les établissements relevant de la convention collective nationale des industries chimiques sont :

    1° Les établissements dont l'activité principale porte sur la fabrication et la vente des produits visés par la nomenclature ci-dessous, instituée par le décret du 9 novembre 1973.

    Les dispositions de la convention collective sont également applicables aux annexes de ces établissements : ateliers, stations électriques, chantiers, entrepôts, bureaux et sièges sociaux.

    2° (1) Les établissements de commerce de gros dont l'activité principale porte sur la manipulation et la vente de produits dont la fabrication est visée par la nomenclature ci-dessous, à l'exclusion des grossistes de la parfumerie et des corps gras.

    (1) Point exclu de l'extension (arrêté du 3 janvier 1992, art. 1er).

    • (non en vigueur)

      Abrogé


      CODE APE 05.31

      Activité :
      Raffinage de pétrole.
      Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :
      Traitement des schistes bitumineux - Fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse.


      CODE APE 17.12

      Activité :
      Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.

      CODE APE 17.13

      Activité :
      Fabrication de produits chimiques par électrolyse ou électrothermie.

      CODE APE 17.14

      Activité :
      Fabrication de gaz comprimés.
      Est également visée dans ce groupe la fabrication de glace carbonique.

      CODE APE 17.15

      Activité :
      Fabrication d'opacifiants minéraux, composition et couleurs pour émaux.

      CODE APE 17.16

      Activité :
      Fabrication de produits divers de la chimie minérale.

      CODE APE 17.17

      Activité :
      Fabrication d'engrais azotés et d'autres produits azotés.

      CODE APE 17.18

      Activité :
      Fabrication d'engrais phosphatés.

      CODE APE 17.19

      Activité :
      Fabrication d'autres engrais.


      CODE APE 17.21

      Activité :
      Chimie organique de synthèse.

      CODE APE 17.22

      Activité :
      Fabrication de matières colorantes de synthèse.

      CODE APE 17.23

      Activité :
      Traitement chimique des corps gras, notamment stéarinerie et glycérinerie ; fabrication de produits de base pour détergents.

      CODE APE 17.24

      Activité :
      Fabrication de produits de base pour la pharmacie.

      CODE APE 17.25

      Activité :
      Fabrication de produits auxiliaires pour les industries textiles, du cuir et du caoutchouc.
      Transformation de matières animales et végétales.

      CODE APE 17.26

      Activité :
      Fabrication et distillation de goudrons.

      CODE APE 17.27

      Activité :
      Fabrication de matières plastiques.

      CODE APE 17.28

      Activité :
      Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

      CODE APE 17.29

      Activité :
      Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels et synthétiques.


      CODE APE 18.01

      Activité :
      Fabrication d'allumettes.

      CODE APE 18.02

      Activité :
      Fabrication d'abrasifs appliqués.


      CODE APE 18.03

      Activité :
      Fabrication d'explosifs, d'accessoires de mise à feu et d'artifices.

      CODE APE 18.04

      Activité :
      Fabrication de colles.


      CODE APE 18.06

      Activité :
      Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.
      N'est pas visée dans ce groupe la fabrication de bougies et chandelles (voir 2 d).


      CODE APE 18.08

      Activité :
      Fabrication de produits phytosanitaires.

      CODE APE 18.09

      Activité :
      Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.


      CODE APE 18.10

      Activité :
      Fabrication de charbons artificiels, de terres activées, et de produits chimiques à usages métallurgique et mécanique.


      CODE APE 39.07

      Activité :
      Fabrication de produits amylacés.
      Ne sont pas visées dans ce groupe les amidonneries du blé et du riz.


      CODE APE 52.04

      Activité :
      Fabrication d'ouvrages en amiante.


      CODE APE 54.06

      Activité :
      Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris.
      Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

      - fabrication de crayons (crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain, ou charbon à dessin) ;


      - fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;

      - préparation d'encre de bureau à écrire, à copier, à marquer et de produits pour correction ;

      - fabrication de cire à cacheter ;

      - fabrication de produits pour polycopie et tampons encreurs ;

      - fabrication de rubans de machine à écrire ;

      - apprêts de toiles à peindre.


      CODE APE 59.04

      Activité :
      Commerce de gros de produits pétroliers.

      Sont visées dans ce groupe les entreprises qui, avant le 8 août 1990 (1), appliquaient e la convention collective nationale des industries chimiques.


      CODE APE 77.01

      Activité :
      Cabinets d'études techniques.
      Sont visés dans ce groupe les laboratoires de recherche chimique.

      CODE APE 77.15

      Activité :
      Ordres et syndicats professionnels.
      Sont visées dans ce groupe, les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité principale est consacrée à la chimie.


      CODE APE 83.01
      Activité :
      Recherche scientifique et technique (services marchands).
      Sont visés dans ce groupe les centres de recherche chimique.


      CODE APE ....
      Fabrication de produits d'étanchéité, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du groupe 55.72.

      (1) Cette date correspond à la pris e d'effet de l'extension de la convention collective du négoce des combustibles solides, gazeux et produits pétroliers.

    • Article

      En vigueur

      CODE APE 05.31

      Activité : Raffinage de pétrole.

      Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

      Traitement des schistes bitumineux - Fabrication de carburants et de lubrifiants de synthèse.

      CODE APE 17.12

      Activité : Industrie de l'acide sulfurique et des produits dérivés.

      CODE APE 17.13

      Activité : Fabrication de produits chimiques par électrolyse ou électrothermie.

      CODE APE 17.14

      Activité : Fabrication de gaz comprimés.

      Est également visée dans ce groupe la fabrication de glace carbonique.

      CODE APE 17.15

      Activité : Fabrication d'opacifiants minéraux, composition et couleurs pour émaux.

      CODE APE 17.16

      Activité : Fabrication de produits divers de la chimie minérale.

      CODE APE 17.17

      Activité : Fabrication d'engrais azotés et d'autres produits azotés.

      CODE APE 17.18

      Activité : Fabrication d'engrais phosphatés.

      CODE APE 17.19

      Activité : Fabrication d'autres engrais.

      CODE APE 17.21

      Activité : Chimie organique de synthèse.

      CODE APE 17.22

      Activité : Fabrication de matières colorantes de synthèse.

      CODE APE 17.23

      Activité : Traitement chimique des corps gras, notamment stéarinerie et glycérinerie ; fabrication de produits de base pour détergents.

      CODE APE 17.24

      Activité : Fabrication de produits de base pour la pharmacie.

      CODE APE 17.25

      Activité : Fabrication de produits auxiliaires pour les industries textiles, du cuir et du caoutchouc.

      Transformation de matières animales et végétales.

      CODE APE 17.26

      Activité : Fabrication et distillation de goudrons.

      CODE APE 17.27

      Activité : Fabrication de matières plastiques.

      CODE APE 17.28

      Activité : Fabrication de caoutchouc synthétique et autres élastomères.

      CODE APE 17.29

      Activité : Fabrication d'huiles essentielles, d'arômes naturels et synthétiques.

      CODE APE 18.01

      Activité : Fabrication d'allumettes.

      CODE APE 18.02

      Activité : Fabrication d'abrasifs appliqués.

      CODE APE 18.03

      Activité : Fabrication d'explosifs, d'accessoires de mise à feu et d'artifices.

      CODE APE 18.04

      Activité : Fabrication de colles.

      CODE APE 18.06

      Activité : Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

      N'est pas visée dans ce groupe la fabrication de bougies et chandelles (voir 2 d).

      CODE APE 18.08

      Activité : Fabrication de produits phytosanitaires.

      CODE APE 18.09

      Activité : Fabrication de produits photographiques et cinématographiques.

      CODE APE 18.10

      Activité : Fabrication de charbons artificiels, de terres activées, et de produits chimiques à usages métallurgique et mécanique.

      CODE APE 39.07

      Activité : Fabrication de produits amylacés.

      Ne sont pas visées dans ce groupe les amidonneries du blé et du riz.

      CODE APE 52.04

      Activité : Fabrication d'ouvrages en amiante.

      CODE APE 54.06

      Activité : Fabrication d'articles de bureau et d'articles de Paris.

      Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

      - fabrication de crayons (crayons de couleur, crayons de mine de plomb, de fusain, ou charbon à dessin) ;

      - fabrication de craies à écrire, à dessiner, craies pour tailleur ;

      - préparation d'encre de bureau à écrire, à copier, à marquer et de produits pour correction ;

      - fabrication de cire à cacheter ;

      - fabrication de produits pour polycopie et tampons encreurs ;

      - fabrication de rubans de machine à écrire ;

      - apprêts de toiles à peindre.

      CODE APE 59.04

      Activité : Commerce de gros de produits pétroliers.

      Sont visées dans ce groupe les entreprises qui, avant le 8 août 1990 (1), appliquaient e la convention collective nationale des industries chimiques.

      CODE APE 77.01

      Activité : Cabinets d'études techniques.

      Sont visés dans ce groupe les laboratoires de recherche chimique.

      CODE APE 77.15

      Activité : Ordres et syndicats professionnels.

      Sont visées dans ce groupe, les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité principale est consacrée à la chimie.

      CODE APE 83.01

      Activité : Recherche scientifique et technique (services marchands).

      Sont visés dans ce groupe les centres de recherche chimique.

      CODE APE 29.22 (2)

      Activité : Fabrication d'appareils d'enregistrement et de reproduction du son et de l'image et support d'enregistrement.

      Sont visés dans ce groupe les supports audio, vidéo dont la surface reçoit un traitement chimique.

      CODE APE ....

      Activité : Fabrication de produits d'étanchéité, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du groupe 55.72.

      CODE APE 87.10 (2)

      Activité : Autres services d'assainissement (marchand).

      (1) Cette date correspond à la prise d'effet de l'extension de la convention collective du négoce des combustibles solides, gazeux et produits pétroliers.

      (2) Point exclu de l'extension (arrêté du 3 janvier 1992, art. 1er).

    • Article

      En vigueur

      a) Electrométallurgiques, électrochimiques et connexes (Fédération nationale des industries ...)

      CODE APE 13.01

      Activités : Métallurgie de l'aluminium et des autres métaux légers.

      Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

      - la production d'aluminium, et d'alumine ;

      - la production de magnésium et autres métaux légers par électrométallurgie ;

      - l'électrométallurgie et l'électrochimie associées.

      CODE APE 13.04

      Activités : Métallurgie des ferro-alliages.

      Sont visées dans ce groupe les activités suivantes :

      - la production de ferro-alliages au four électrique ou par aluminothermie ;

      - l'électrométallurgie et l'électrochimie associées ;

      - la fabrication d'électrodes pour l'électrométallurgie et l'électrochimie, en graphite, en carbone-amorphe.

      b) Peintures, encres, couleurs et produits connexes (Fédération des industries des ...)

      CODE APE 18.07

      Activités : Fabrication de peintures, vernis, couleurs fines, encres d'imprimerie.

      Broyage de pigments.

      c) Parfumerie, de beauté et de toilette (Fédération française de l'industrie des produits de ...)

      CODE APE 18.11

      Activités : Parfumerie.

      d) Corps gras (Fédération nationale des industries de ...)

      CODE APE 18.05

      Activités : Fabrication de produits savonniers et de produits détergents.

      CODE APE 18.06

      Activités : Fabrication de produits de ménage et de produits d'entretien.

      Sont visés dans ce groupe la fabrication de bougies et de chandelles :

      CODE APE 40.11

      Activités : Fabrication d'huiles et corps gras bruts.

      CODE APE 40.12

      Activités : Fabrication d'huiles et corps gras raffinés et de margarine.

      e) Enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtements de sols et murs (Syndicat des ...)

      CODE APE 44.37

      Activités : Enduction d'étoffe.

      f) Papier (10e comité de la chambre syndicale du ...)

      CODE APE 50.03

      Activités : Fabrication d'articles de papeterie.

      Sont visées dans ce groupe les fabrications de stencyls et de papier carbone :

      CODE APE 50.04

      Activités : Transformation du papier.

      Est visée dans ce groupe la fabrication des consommables pour bureautique.

      g) Travaux photographiques (Syndicat des entrepreneurs de ...)

      CODE APE 54.09

      Activités : Laboratoires photographiques et cinématographiques.

      h) Reraffinage (Chambre syndicale du ...)

      CODE APE 56.02

      Activités : Récupération de produits divers.

      Est visée dans ce groupe la régénération d'huiles usagées.