Avenant du 19 novembre 2004 portant modification du chapitre XI

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983. Etendue par arrêté du 22 janvier 1987 JORF 12 février 1987. (1)

Article

En vigueur

Création Avenant 2004-11-19 BO conventions collectives 2005-3 étendu par arrêté du 29 juin 2005 JORF 14 juillet 2005

L'article 1er du chapitre XI est ainsi modifié. Il annule et remplace le précédent.

(voir cet article)

Les signataires demandent l'extension du présent protocole d'accord dans les conditions fixées par l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait au Kremlin-Bicêtre, le 19 novembre 2004.