Le présent accord de branche sera complété par un accord d'accès direct.

Cet accord ouvrira la possibilité pour les entreprises dépourvues de délégué syndical de mettre en oeuvre à titre anticipé la réduction du temps de travail (à l'exclusion de celles dont l'effectif est égal ou supérieur à 50 salariés). Il viendra en complément du titre Ier.