Accord du 30 juin 1982 relatif à la durée du travail et à l'organisation du temps de travail

En vigueur depuis le 30/06/1982En vigueur depuis le 30 juin 1982

Article

En vigueur étendu

Création Accord 1982-06-30 étendu par arrêté du 20 octobre 1982 JONC 24 novembre 1982

Pour tenir compte de l'esprit du présent protocole qui est d'obtenir une diminution significative du temps de travail pour tous, les entreprises devront s'appliquer à en faire bénéficier le personnel d'encadrement, pour ceux dont l'accomplissement des missions ne permet pas à priori la réduction du temps de travail, sous la forme de journées de congés supplémentaires.

Les parties signataires conviennent de se revoir fin 1982 pour établir un bilan du temps de travail.