Article 12
Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3
L'organisme de prévoyance s'engage à fournir tous les éléments nécessaires au suivi et à l'évolution du régime, tels que : - comptes de résultats, bilans sur cotisations et prestations, données sociales de la profession ; - par avenant, l'instauration d'une clause de participation aux résultats peut permettre l'amélioration des prestations, la revalorisation des rentes ou la création de prestations spécifiques complémentaires.