Article 11
Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3
L'organisme de prévoyance réalisera un document pour l'information des entreprises et pour chacun de leurs salariés comportant : - le descriptif des garanties ; - les modalités de fonctionnement et de versement des prestations ; - les obligations pour les entreprises et les salariés ; - les formalités à accomplir pour bénéficier des prestations.