Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance

En vigueur depuis le 31/05/2000En vigueur depuis le 31 mai 2000

Article 11

En vigueur

Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3

L'organisme de prévoyance réalisera un document pour l'information des entreprises et pour chacun de leurs salariés comportant :

- le descriptif des garanties ;

- les modalités de fonctionnement et de versement des prestations ;

- les obligations pour les entreprises et les salariés ;

- les formalités à accomplir pour bénéficier des prestations.