Article 8
Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3
1,50 % sur la tranche 1 (fraction du salaire du premier franc au plafond de la sécurité sociale) à la charge exclusive de l'employeur.
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Française
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Article 8
Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3
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