Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 06/06/2006En vigueur depuis le 06 juin 2006

Article 2

En vigueur

Création Avenant 2006-06-06 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 27 février 2007 JORF 7 mars 2007

Aucun accord, de quelque nature qu'il soit, ne peut déroger au présent texte, sauf clauses plus favorables aux salariés.