Article 1
Création Avenant 2006-06-06 BO conventions collectives 2006-34 étendu par arrêté du 27 février 2007 JORF 7 mars 2007
Les dispositions de l'article 11 " Compte épargne-temps " de l'accord de branche du 7 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans la convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire d'importation-exportation de France métropolitaine (n° 3100) sont modifiées comme suit : (voir cet article)