Avenant du 31 mai 2000 relatif à la retraite complémentaire et régime de prévoyance

En vigueur depuis le 31/05/2000En vigueur depuis le 31 mai 2000

Article 5

En vigueur

Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3

Les taux et assiettes de cotisation sont ceux déterminés à titre obligatoire par les organismes de tutelle, à savoir :

- l'AGIRC pour la retraite des cadres auprès de la CARCICAS ;

- l'ARRCO pour la retraite complémentaire auprès de la CAPRICAS.