Article 5
Création Avenant 2000-05-31 BO conventions collectives 2001-3
Les taux et assiettes de cotisation sont ceux déterminés à titre obligatoire par les organismes de tutelle, à savoir : - l'AGIRC pour la retraite des cadres auprès de la CARCICAS ; - l'ARRCO pour la retraite complémentaire auprès de la CAPRICAS.