Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 19/01/2004En vigueur depuis le 19 janvier 2004

Article 11

En vigueur

Création Avenant 2004-01-19 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Le présent accord sera déposé par les soins de la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.