Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 19/01/2004En vigueur depuis le 19 janvier 2004

Article 9

En vigueur

Création Avenant 2004-01-19 en vigueur le 1er jour du trimestre suivant l'extension BO conventions collectives 2004-11 étendu par arrêté du 8 décembre 2004 JORF 26 décembre 2004

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.

La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail. L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.