(non en vigueur)
Modifié par Annexe n° 26 1989-12-05 en vigueur le 1er février 1990 étendue par arrêté du 19 juin 1990 JORF 28 juin 1990
Modifié par Avenant n° 15 1992-12-22 en vigueur le 1er janvier 1993 étendu par arrêté du 3 mars 1994 JORF 12 mars 1994
Modifié par Avenant n° 7 1973-03-06 étendu par arrêté du 7 septembre 1973 JORF 3 octobre 1973
Création Convention collective nationale 1952-12-18 étendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 22 novembre 1955
Définition générale
Sont considérés comme cadres les collaborateurs qui exercent une fonction complète d'encadrement et d'animation ou une fonction requérant des connaissances et capacités adaptées. Ils remplissent leurs fonctions dans des conditions impliquant initiative, décision et responsabilité, pouvant engager l'entreprise dans la limite de leur délégation.
COEFFICIENT 300
Cadre débutant, diplômé de l'enseignement supérieur, sans expérience professionnelle, dont la mise à niveau opérationnelle va nécessiter une phase d'intégration dans l'entreprise.
Cadre ne pouvant rester à ce coefficient plus de un an.
COEFFICIENT 325
Dans le cadre des orientations générales déterminées dans l'entreprise, les fonctions de cadre à cette position comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.
Ce coefficient est celui du :
1° Cadre issu du coefficient 300 ou cadre nouvellement engagé ayant déjà acquis une première expérience professionnelle dans une ou plusieurs autres entreprises.
2° Cadre issu par promotion interne des agents de maîtrise connaissant déjà bien l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de section.
Cadre commercial, technique ou administratif.
Secrétaire de direction générale.
COEFFICIENT 350
Cadre totalisant trois années de pratique au minimum, gérant sous contrôle soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités dont il assure la coordination et la liaison avec les autres fonctions.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Analyste.
Responsable de service (logistique, administratif, achat, commercial).
Chef comptable.
Chef de produits.
Chef de mission.
Cadre commercial.
COEFFICIENT 400
L'activité, à cette position, comporte l'autorisation d'engager l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée au domaine concerné.
Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse et d'interprétation ainsi que la capacité d'animer, éventuellement, une équipe ou un service.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef d'exploitation informatique.
Responsable de service.
Chef comptable.
Attaché de direction.
COEFFICIENT 450
Outre les capacités décrites au coefficient 400, les fonctions à ce coefficient sont assurées à partir de directives reçues et définissant les règles de gestion, précisant les objectifs et donnant les moyens pour les atteindre.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de groupe.
Chef des ventes.
Chef comptable.
COEFFICIENT 550
Est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en oeuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de service (administratif, commercial ou financier).
Chef de département.
Directeur régional.
Directeur adjoint.
Chef de projet informatique.
COEFFICIENT 600
L'activité, à ce niveau, exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialisés de la profession, appuyée sur une large expérience, ainsi que la capacité d'organiser et d'animer le personnel.
L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions créatrices.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Directeur d'exploitation.
Directeur des relations humaines.
Directeur des services comptables et/ou administratifs et/ou financiers.
Directeur régional.
COEFFICIENT 650
Fonction de responsabilité majeure s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en oeuvre les grandes options politiques, financières, commerciales et sociales adoptées par la structure de contrôle.
Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Directeur général et/ou cadre supérieur de niveau équivalent.
N.B. - En raison de l'extrême diversité de nature, de structure et d'importance des entreprises relevant de la présente convention collective, une définition type de chacune des positions ne peut pas être fondée. La répartition des cadres à l'intérieur de ces coefficients hiérarchiques se justifie par la nature des fonctions, l'importance de l'établissement et la valeur individuelle. Il est recommandé que, dans le cadre de chaque entreprise, une définition spécifique des fonctions correspondant au positionnement attribué soit établie.
Sont considérés comme cadres les collaborateurs qui exercent une fonction complète d'encadrement et d'animation ou une fonction requérant des connaissances et capacités adaptées. Ils remplissent leurs fonctions dans des conditions impliquant initiative, décision et responsabilité, pouvant engager l'entreprise dans la limite de leur délégation.
COEFFICIENT 300
Cadre débutant, diplômé de l'enseignement supérieur, sans expérience professionnelle, dont la mise à niveau opérationnelle va nécessiter une phase d'intégration dans l'entreprise.
Cadre ne pouvant rester à ce coefficient plus de un an.
COEFFICIENT 325
Dans le cadre des orientations générales déterminées dans l'entreprise, les fonctions de cadre à cette position comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.
Ce coefficient est celui du :
1° Cadre issu du coefficient 300 ou cadre nouvellement engagé ayant déjà acquis une première expérience professionnelle dans une ou plusieurs autres entreprises.
2° Cadre issu par promotion interne des agents de maîtrise connaissant déjà bien l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de section.
Cadre commercial, technique ou administratif.
Secrétaire de direction générale.
COEFFICIENT 350
Cadre totalisant trois années de pratique au minimum, gérant sous contrôle soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités dont il assure la coordination et la liaison avec les autres fonctions.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Analyste.
Responsable de service (logistique, administratif, achat, commercial).
Chef comptable.
Chef de produits.
Chef de mission.
Cadre commercial.
COEFFICIENT 400
L'activité, à cette position, comporte l'autorisation d'engager l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée au domaine concerné.
Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse et d'interprétation ainsi que la capacité d'animer, éventuellement, une équipe ou un service.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef d'exploitation informatique.
Responsable de service.
Chef comptable.
Attaché de direction.
COEFFICIENT 450
Outre les capacités décrites au coefficient 400, les fonctions à ce coefficient sont assurées à partir de directives reçues et définissant les règles de gestion, précisant les objectifs et donnant les moyens pour les atteindre.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de groupe.
Chef des ventes.
Chef comptable.
COEFFICIENT 550
Est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en oeuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de service (administratif, commercial ou financier).
Chef de département.
Directeur régional.
Directeur adjoint.
Chef de projet informatique.
COEFFICIENT 600
L'activité, à ce niveau, exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialisés de la profession, appuyée sur une large expérience, ainsi que la capacité d'organiser et d'animer le personnel.
L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions créatrices.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Directeur d'exploitation.
Directeur des relations humaines.
Directeur des services comptables et/ou administratifs et/ou financiers.
Directeur régional.
COEFFICIENT 650
Fonction de responsabilité majeure s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en oeuvre les grandes options politiques, financières, commerciales et sociales adoptées par la structure de contrôle.
Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Directeur général et/ou cadre supérieur de niveau équivalent.
N.B. - En raison de l'extrême diversité de nature, de structure et d'importance des entreprises relevant de la présente convention collective, une définition type de chacune des positions ne peut pas être fondée. La répartition des cadres à l'intérieur de ces coefficients hiérarchiques se justifie par la nature des fonctions, l'importance de l'établissement et la valeur individuelle. Il est recommandé que, dans le cadre de chaque entreprise, une définition spécifique des fonctions correspondant au positionnement attribué soit établie.