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Convention collective nationale de l'import-export et du commerce international du 18 décembre 1952. Etendue par arrêté du 18 octobre 1955 JORF 6 novembre 1955 rectificatif JORF 22 novembre 1955.
Textes Attachés
ABROGÉNOMENCLATURE TYPE DES EMPLOIS CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 18 décembre 1952
Avenant n° 3 du 26 juillet 1968 relatif à la liste des sociétés de commerce extérieur applicant une convention autre que celle de l'import-export et ne souhaitant pas appliquer cette dernière
Annexe n° 4 du 29 mai 1970 relatif à la prime d'ancienneté
Annexe n° 14 du 4 juillet 1978 relative aux appointements mensuels minima
Accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
ABROGÉAnnexe n° 35 du 19 décembre 1994 relative à l'adhésion au FORCO
Avenant du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO Avenant n° 3 du 22 octobre 2004
ABROGÉAccord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros
ABROGÉAnnexe n° 37 du 26 janvier 1996 relative à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant du 10 mai 2001 à l'accord ARTT du 7 juin 2000
Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)
Accord du 18 mars 2003 relatif à la clause de non-concurrence
ABROGÉAccord du 29 octobre 2003 portant création d'un CQP " Inspecteur pièces de rechange "
Avenant du 29 octobre 2003 relatif à la classification des employés
Avenant du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 26 mars 2004 portant sur l'article 16 relatif à l'indemnité de départ en fin de carrière
Avenant n° 1 du 3 septembre 2004 à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
Avenant du 11 octobre 2005 relatif au droit syndical
ABROGÉAccord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Accord de branche du 23 novembre 2005 relatif à la négociation collective dans les entreprises en l'absence de délégués syndicaux et observatoire paritaire de la négociation collective
Avenant du 6 juin 2006 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail
Accord du 27 novembre 2006 portant modification de l'article 4 de la convention collective
Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation
Accord du 22 mai 2007 portant modification de l'article 30 bis de la convention collective
Accord du 22 mai 2007 portant modification des articles 32 et 33 de la convention collective
ABROGÉAvenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 17 de la convention
Accord du 18 septembre 2007 portant modification de l'article 24 de la convention
Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
Avenant du 17 mars 2008 relatif au droit individuel à la formation
Avenant du 17 mars 2008 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Avenant du 21 novembre 2008 relatif à la négociation collective
Accord du 2 mars 2009 portant réforme des classifications
Avenant du 29 mai 2009 relatif à la période d'essai
Avenant n° 2 du 22 juin 2009 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Avenant du 22 juin 2009 portant adhésion à FORCO
Accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Adhésion par lettre du 28 septembre 2009 du SECIMA à la convention
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 3 novembre 2009 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 16 novembre 2009 relatif à la modification de l'article 35 « Adhésion » de la convention collective
Accord du 21 juin 2010 relatif à la modification de l'article 32 de la convention
Accord du 21 juin 2010 relatif à la prévoyance
Accord du 13 septembre 2010 relatif au droit individuel à la formation
Avenant du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Accord du 4 avril 2011 portant modification à la convention
Avenant n° 3 du 24 janvier 2011 à l'accord du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 28 novembre 2011 à l'avenant du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la négociation collective
Accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Avenant du 26 mars 2012 relatif à la mise à la retraite
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 26 mars 2012 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à l'OPCA FORCO
Avenant du 24 septembre 2012 à l'accord du 21 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Avenant du 21 novembre 2012 à l'accord du 22 mai 2007 relatif au droit individuel à la formation (DIF)
ABROGÉAccord du 3 avril 2013 relatif à la création d'un CQP « Support technique de clientèle »
Avenant du 3 avril 2013 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 17 juin 2013 relatif à la clause de non-concurrence
Avenant du 17 juin 2013 relatif au champ d'application
Accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 18 décembre 2013 à l'avenant du 22 mai 2007 à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
Avenant n° 1 du 17 février 2014 à l'accord de branche relatif à l'épargne salariale
Avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16 A relatif au départ à la retraite
Avenant du 24 novembre 2014 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Accord du 24 novembre 2014 relatif au contrat de génération
Avenant du 23 mars 2015 à l'avenant du 24 novembre 2014 modifiant l'article 16A relatif au départ à la retraite
Avenant du 16 octobre 2015 modifiant l'article 22 « Congés exceptionnels »
Avenant n° 1 du 12 novembre 2015 à l'accord du 23 janvier 2012 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé
Avenant du 12 novembre 2015 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
Avenant du 3 février 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à la prévoyance
ABROGÉAccord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Négociateur(trice) en agroéquipement »
Accord du 27 juin 2016 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement »
Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 27 juin 2016 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail et au forfait annuel en jours
Avenant du 6 octobre 2016 à l'avenant n° 3 du 19 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et portant adhésion au FORCO
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
Avenant du 13 décembre 2016 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant du 23 mars 2017 modifiant l'article 4 de la convention collective relatif à l'exercice des droits relatifs à l'action syndicale
Adhésion par lettre du 12 juin 2017 de la CGI à la convention collective et à l'ensemble de ses accords et avenants
Accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Accord du 24 janvier 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI
ABROGÉAvenant n° 2 du 21 décembre 2017 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
ABROGÉAvenant n° 2 du 5 avril 2018 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 24 avril 2018 à l'accord du 7 juin 2000 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (forfait annuel en jours)
Accord du 25 octobre 2018 relatif au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail de chantier (ou d'opération)
Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre
Accord du 12 novembre 2019 relatif à la simplification du nom de la convention collective nationale
Accord du 16 juin 2020 relatif à diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du « Covid-19 » et à accompagner les entreprises et les salariés
Avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Avenant n° 3 du 2 novembre 2020 à l'accord du 30 septembre 2013 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social
ABROGÉAccord du 14 décembre 2020 relatif à l'accompagnement des entreprises et des salariés dans le cadre de l'épidémie de « Covid-19 »
Avenant n° 15 du 14 décembre 2020 relatif à la modification de l'article 19 de la convention collective
Avenant du 14 janvier 2021 à l'accord de branche du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Accord de branche du 28 mars 2022 relatif à la création du titre à finalité professionnelle « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »
Accord du 28 mars 2022 relatif au don de jour de repos
Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modification de l'article 28 de la convention collective
Avenant du 13 décembre 2022 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Avenant du 30 mars 2023 à l'accord du 11 décembre 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Avenant du 6 juillet 2023 relatif à la modification de l'article 4 « Exercice des droits relatifs à l'action syndicale »
Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale
Avenant du 12 décembre 2023 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective
Accord du 28 mars 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire
Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance
Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale
Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective
Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance
(non en vigueur)
Abrogé
Personnel non spécialisé.
Coefficient : 100
Femme ou homme de ménage : personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
Coefficient : 110
Garçon de bureau, planton : agent chargé d'assurer la liaison entre les différents services, d'accueillir les visiteurs, de distribur le courrier. Effectue les courses à l'intérieur des locaux et exceptionnellement à l'extérieur. Peur être chargé, entre-temps, de certains travaux simples de bureau.
Coefficient : 120
Garçon de courses ou coursier cycliste : agent effectuant à l'extérieur des courses pour l'établissement, susceptible de porter des plis ou échantillons et accessoirement de faire de petites livraisons et d'effectuer des encaissements ou des paiements.
Coefficient : 120
Gardien portier : est chargé de la surveillance des entrées et sorties de l'établissement. Il peut renseigner le personnel, les visiteurs et répondre au téléphone particulièrement pendant les heures de fermeture.
Coefficient : 120.
Voiturier : est chargé de la surveillance des voitures de service et de celles des visiteurs. Assure leur rangement correct. Capable de conduire un véhicule de dépannage.
Coefficient : 120
Garçon de magasin, réceptionnaire : agent chargé de la réception des marchandises, de l'expédition et de la manutention qui en découle.
Coefficient : 135
Employé(e) au classement, employé(e) aux écritures débutant(e) ou aide archiviste : employé chargé d'écritures ou de classements simples, suivant des instructions précises. Est capable de retrouver facilement les documents.
Coefficient : 120
Employé sur machines de bureau 1er échelon ou employé service courrier : employé occupé principalement sur ronéographe, polycopieur, adressographe, machine à timbrer, machine héliographique.
Coefficient : 125
Huissier de direction : agent en uniforme ou en habit chargé de recevoir le public, de le renseigner, de l'orienter avec tact et discrétion.
Coefficient : 125
Dactylographe débutante : employée ayant moins de six mois de pratique professionnelle, travaillant sur machine à écrire et qui n'est pas en mesure d'effectuer dans les mêmes conditions de rapidité et de présentation les travaux exécutés par une dactylographe qualifiée.
Coefficient : 139
Employé(e) aux écritures ou archiviste 1er échelon : employé(e) expérimenté(e) sans connaissance comptable, effectuant des travaux de transcription, de chiffrages simples, de tenue de fiches ou de classement.
Coefficient : 130.
Manutentionnaire : exécute correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, en se conformant aux directives reçues.
Coefficient : 130
Hôtesse : employée chargée de recevoir et d'orienter les visiteurs.
Coefficient : 140
Sténodactylographe débutante : employée ayant moins de six mois de pratique professionnelle et qui, sans atteindre les normes prévues pour la sténodactylographie qualifiée, est capable de travaux simples de sténodactylographie.
Coefficient : 135
Dactylographe 1er degré ou télexiste 1er degré : employée ayant plus de six mois de pratique professionnelle, mais ne remplissant pas les conditions exigées pour le 2ème degré.
Coefficient : 135
Dactylographe 2ème degré : employée sur machine à écrire capable de quarante mots minute, ne faisant pas de faute d'orthographe et présentant d'une façon satisfaisante son travail.
Coefficient : 140
Chauffeur voiture : assure la conduite d'une voiture particulière. En cas d'accident, est capable de rédiger un rapport. Responsable de l'entretien de son véhicule et de sa bonne conservation.
Coefficient : 140
Employé de service administratif ou commercial : agent d'exécution ayant moins d'un an de pratique professionnelle dans l'entreprise chargé, suivant des directives précises, d'effectuer tous travaux élémentaires ne nécessitant pas de connaissances générales étendues.
Coefficient : 145
Employé de comptabilité : agent exécutant dans un bureau de comptabilité, et suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires de comptabilité ne nécessitant pas de connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient : 145
Téléphoniste-standardiste : employée occupée exclusivement à donner des communications téléphoniques par la manoeuvre de communateurs dont le trafic nécessite un travail ininterrompu.
Coefficient : 145
Sténodactylographe 1er degré : employée ayant plus de six mois de pratique professionnelle, mais ne remplissant pas les conditions exigées de la sténodactylographe 2ème degré.
Coefficient 150
Employé sur machine de bureau 2ème échelon : employé chargé de la composition et du tirage des clichés destinés à l'utilisation des différents imprimés de l'entreprise, tels que factures, circulaires.
Coefficient : 150
Télexiste 2ème degré.
Coefficient : 155
Dactylographe facturière qualifiée : employée occupée à dactylographier les documents chiffrés sur machine à écrire ordinaire. Fait et contrôle elle-même les opérations arithmétiques nécessitées par les factures, les bordereaux ou avoirs (prix global, remises, escomptes, taxes, etc.).
Coefficient : 155
Sténodactylographe 2ème degré : employée capable de cent mots sténo, quarante mots minute à la machine, sans faute d'orthographe et avec une présentation satisfaisante.
Coefficient : 165
Employé de service administratif, commercial ou expéditeur 1er échelon, ou archiviste 2ème échelon : employé d'exécution chargé, suivant les directives précises et suivant les cas, soit d'effectuer les divers travaux, y compris éventuellement la correspondance servant à la réalisation d'une opération commerciale complète ou d'une part importante de cette opération, soit d'effectuer divers travaux relevant des services ci-dessus, y compris également la correspondance, le dépouillement, la constitution et la tenue de dossiers simples. La correspondance doit se borner à des lettres rédigées suivant des règles bien établies.
Coefficient : 155
Aide-comptable 1er échelon. - Teneur de livres ayant le certificat d'aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique ou une expérience ou un diplôme équivalent, tenant des livres suivant les directives du comptable industriel ou commercial ou du patron, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables.
Coefficient : 160
Sténodactylographe correspondancière : employée répondant à la définition de sténodactylographe et chargée couramment de répondre seule à des lettres simples.
Coefficient : 175
Employé de service administratif, commercial ou expéditeur 2ème échelon - Employé répondant à la définition du 1er échelon mais chargé d'effectuer des travaux plus importants, entraînant une correspondance, un dépuillement, une constitution et une tenue de dossiers plus complexes.
Coefficient : 175
Aide-comptable 2ème échelon : teneur de livres ayant obtenu un certificat d'aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique ou un diplôme équivalent. A défaut, possédant des connaissances similaires acquises par l'expérience et ayant des notions comptables élémentaires lui permettant de tenir les journaux auxiliaires (avec ou sans ventilation), de poser et d'ajuster les balances de vérification et de faire tous travaux analogues, de tenir, arrêter ou surveiller les comptes (tels que clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stock, etc.).
Coefficient : 175
Employé qualifié de service administratif ou commercial 1er échelon, ou aide-acheteur : employé assurant des travaux comportant une part d'initiative et de responsabilité. Possède des connaissances pratiques en législation commerciale ou administrative. Est chargé, sous les ordres de son supérieur hiérarchique, de mener à bien des opérations de sa compétence. Suivant le cas, rédige la correspondance ou la fait rédiger. Dans les établissements importants, cet employé peut n'effectuer que des opérations fragmentaires, à condition que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité.
Coefficient : 190
Comptable 1er échelon : traduit en comptabilité toutes les opérations commerciales et financières, les compose, les assemble pour pouvoir en tirer : prix de revient, balance, bilan, statistique, prévision de trésorerie.
Coefficient : 190
Secrétaire sténodactylographe : répondant à la définition de la sténodactylographe et possédant une instruction générale correspondant au niveau du brevet élémentaire ; effectue son travail particulièrement auprès du patron, du chef d'entreprise, de l'administrateur, d'un directeur ou d'un chef d'un service important. Rédige la majeure partie de la correspondance d'après les directives générales. Prend à l'occasion des initiatives dans les limites déterminées par la personne à laquelle elle est attachée. Peur être chargée du classement de certains dossiers.
Coefficient : 200
Employé qualifié de service administratif ou commercial 2ème échelon - Expéditeur professionnel : employé qualifié répondant à la définition du 1er échelon, mais ayant à prendre des initiatives plus étendues, sous l'autorité de son chef direct, dans l'exécution du travail dont il a la responsabilité.
Coefficient : 215
Comptabilité 2ème échelon : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et industrielle et être capable de dresser le bilan éventuellement d'après les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable.
Coefficient : 215.(non en vigueur)
Abrogé
Les fonctions peuvent être proposées aux personnes des deux sexes.
La gamme des classifications contenues dans cette nomenclature n'est pas limitative. Elle pourra être complétée soit par des classifications internes propres à chaque société par assimilation aux coefficients existants, soit par référence aux classifications des professions nettement spécialisées et qui restent en dehors du cadre général de l'importation-exportation.
Il s'agit notamment du personnel des restaurants d'entreprise, des dessinateurs de tous corps de métiers, des agents en douane, des échantillonneurs, contrôleurs d'entrée et de sortie des marchandises vérificateurs de matériel, personnels techniques de montage et service aprés-vente, etc.
Nota : dans la nomenclature qui suit, la barre oblique doit s'entendre par:"et/ou".
a) Employés
Personnel non spécialisé.
Coefficient : 100
Femme ou homme de ménage. Personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
Coefficient : 110
Manutentionnaire 1er degré. Exécute correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, en se conformant aux directives reçues. Il ne peut rester plus de six mois à ce poste. Coefficient : 110
Agent de liaison. Agent chargé(e) d'assurer la liaison entre les différents services, de distribuer le courrier, d'effectuer les courses à l'intérieur des locaux et exceptionnellement à l'extérieur. Peut être chargé(e) entre-temps de certains travaux simples de bureau.
Coefficient : 120
Veilleur de nuit. Travailleur qui assure la nuit la garde des locaux. Lorsqu'il doit effectuer des rondes méthodiques suivant un itinéraire prévu, il bénéficie de quinze points supplémentaires. Dans les deux cas, il doit rendre compte de tous incidents en matière de sécurité.
Coefficient : 120
Gardien-portier. Agent chargé(e) de la surveillance des entrées et sorties ; peut renseigner le personnel, les visiteurs et répondre au téléphone particulièrement pendant les heures de fermeture de la société.
Coefficient : 120
Voiturier-surveillant. Agent chargé(e) de la surveillance des voitures de service et de celles des visiteurs ; assure leur rangement correct capable de conduire une voiture en dépannage.
Coefficient : 120
Magasinier 1er degré. Agent chargé(e) de la réception des marchandises, des expéditions ; reste moins de six mois à ce poste. Coefficient : 120
Employé(e) aux écritures, archivistes 1er degré. Agent sans connaissances comptables, effectuant des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches ou de classement suivant des instructions précises ; ne peut rester plus de six mois à ce poste.
Coefficient : 120
Employé(e) sur machine de bureau, employé(e) du service courrier. Agent occupé(e) sur ronéographie, photocopie, adressographe, machine à timbrer, machine héliographique, etc.
Coefficient : 125
Huissier*. Agent povant être en uniforme ou en habit, chargé de recevoir le public et de l'orienter.
Coefficient : 125
Garçon de courses, coursier deux roues. Agent effectuant à l' extérieur des courses pour la société. Une indemnité kilométrique et le paiement de l'assurance (sur justificatif de l'assurance couvrant les déplacements professionnels) seront attribués au cycliste, cyclomotoriste ou vélomotoriste dans le cas où la machine ne serait pas fournie par l'employeur.
Coefficient : 130
Employée aux écritures, archiviste 2e degré. Agent sans connaissances comptables, effectuant des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches ou de classement, ayant plus de six mois de pratique professionnelle.
Coefficient : 130
Manutentionnaire 2e degré. Agent ayant plus de six mois de pratique professionnelle et exécutant correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, se conformant aux directives reçues.
Coefficient : 130
Dactylographe, mécanographe, opérateur(trice) de saisie, télexiste 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 130
Magasinier 2e degré. Agent chargé(e) de la réception des marchandises, des expéditions et du conditionnement, ayant plus de six mois de pratique professionnelle.
Coefficient : 140
Emballeur. Agent chargé(e) de la conception et de la réalisation du conditionnement des marchandises et éventuellement de la vérification de la conformité à la commande.
Coefficient : 140
Sténodactylographe 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans les différentes procédures relevant du secrétariat.
Coefficient : 140
Employé(e) qualifié(e) de télécommunication. Employé(e) qui utilise couramment les matériels et les moyens de télécommunications, à l' exception du télex, et assure correctement les transmissions.
Coefficient : 140
Hôtesse*. Employée chargée de recevoir, renseigner et orienter les visiteurs avec tact et discrétion.
Coefficient : 140
Chauffeur-livreur. Agent assurant la conduite d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes mis à sa disposition par la société. Est capable, en cas d'accident, de rédiger un rapport. Il est responsable de l'entretien de son véhicule et de son bon état.
Coefficient : 145
Cariste. Agent ayant le permis et la pratique de la conduite des engins de manutention automoteurs pour transporter des charges, les déposer, effectuer le gerbage et le dégerbage au lieu prévu pour chaque catégorie de marchandises ; vérifie journellement l'état de marche de son engin, en assure l'entretien courant et signale, quand il y a lieu, les remises en état nécessaires ; sur transpalette à conducteur porté, chariot tracteur, chariot porteur (145) ; sur chariot élévateur (160).
Coefficient : 145 ou 160
Magasinier ou emballeur-cariste. Agent répondant à la définition soit du magasinier 2e degré, soit de l'emballeur et pouvant occasionnellement effectuer les tâches du cariste, suivant l'engin de manutention utilisé.
Coefficient : 145 ou 160
Réceptionniste*, téléphoniste*. Agent occupé(e) à transmettre des communications téléphoniques. Peut être appelé(e) à recevoir et orienter les visiteurs.
Coefficient : 145
Standardiste*. Agent occupé(e) exclusivement au standard dans une entreprise dont les structures le justifient.
Coefficient : 145
Employé(e) de comptabilité. Agent exécutant, suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires ne nécessitant pas de connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient : 145
Employé(e) de service administratif ou commercial 1er degré. Agent d' exécution ayant moins de six mois de pratique professionnelle, chargé(e) d'effectuer sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique, suivant ces directives, tous travaux courants. Coefficient : 145
Les employé(e)s de service administratif ou commercial ayant plus de six mois de pratique professionnelle et ayant été chargé(e)s, suivant des directives, d'effectuer tous travaux courants (coef.145), ainsi que les sténodactylographes/dactylographes/mécanographes/ opérateurs(trices) de saisie/téléxistes ayant également plus de six mois de pratique professionnelle, se trouvent regroupé(e)s, a partir du coefficient 155, sous la dénomination: "Employé(e)s de service administratif, commercial ou de secrétariat." Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 2e degré. Agent d'exécution ayant plus de six mois de pratique professionnelle, chargé(e) d'effectuer, sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique et suivant ses directives, tous travaux courants. Coefficient : 155
Télexiste. Agent exerçant exclusivement cette fonction dans une entreprise dont les structures le justifient. Coefficient : 155
Aide-comptable 1er degré. Teneur de livres ayant le certificat d' aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique, ou une expérience ou un diplôme équivalents, tenant des livres suivant les directives du comptable, chef comptable ou chef d' entreprise. Coefficient : 165
Chauffeur de direction Coefficient : 165
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 3ème degré. Agent d'exécution chargé(e) d'effectuer tous travaux courants avec une part d'initiative.
Coefficient : 165
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 4e degré. Agent répondant à la définition du 2e degré mais chargé(e) d' effectuer des travaux plus importants entraînant correspondance, dépouillement, constitution et tenue de dossiers plus complexes. Coefficient : 180
Aide-comptable 2e degré. Agent titulaire du B.T.S., ou possédant une expérience professionnelle ou un diplôme équivalents. A des notions comptables élémentaires lui permettant de tenir les journaux auxiliaires, de poser et ajuster les balances de vérification, de tenir et arrêter les comptes tels que de clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc. Coefficient : 180
Employé(e) qualifiée 1er degré de service administratif, commercial ou de secrétariat, aide-acheteur(euse) ou aide-vendeur(euse) 1er degré. Agent possédant des connaissances pratiques en réglementation commerciale et/ou administrative, chargé(e), sous les ordres de son supérieur hiérarchique, de mener à bien des opérations de sa compétence. Dans les sociétés importantes, cet(te) emplyé(e) peut n' effectuer que des opérations fragmentaires, à condition que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité. Coefficient : 190
Programmeur sur système simple 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle sur des systèmes informatiques simples tels que micro-ordinateurs utilisant notamment du langage de type basic Coefficient : 190
Comptable 1er degré. Agent ayant le B.S.E.C., ou possédant une expérience professionnelle ou un diplôme équivalents. Traduit en termes de comptabilité les opérations commerciales et financières. Coefficient : 200
Secrétaire. Agent possédant une instruction de niveau d'enseignement secondaire, ayant la capacité pour être employé(e) qualifié(e) 1er degré. Seconde plus particulièrement le ou les responsables avec qui il (elle) est amené(e) à travailler. Coefficient : 200
Programmeur sur système simple 2e degré. Agent effectuant les mêmes tâches que le programmeur sur système simple 1er degré, ayant plus de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 200
Programmeur sur système complexe 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle sur le type de système informatique utilisé dans l'entreprise. Coefficient : 200
Employé(e) qualifiée 2e degré de service administratif, commercial ou de secrétariat, aide-acheteur(euse) ou aide-vendeur(euse) 2e degré. Agent répondant à la définition du coefficient 190 mais ayant à prendre des initiatives plus étendues, sous l'autorité de son chef direct ou du chef d'entreprise, dans l' exécution du travail dont il (elle) a la responsabilité. Coefficient : 215
Comptable 2e degré. Doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et être capable de préparer le bilan éventuellement d'aprés les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable. Coefficient : 215
Programmeur sur système complexe 2e degré. Agent effectuant les mêmes tâches que le Programmeur sur système complexe 1er degré, ayant plus de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 215
Points supplémentaires de langues accordés à la catégorie "Employés":
- 20 points pour la connaissance approfondie et la pratique orale d'une langue étrangère pour le personnel d'accueil signalé par une astérisque(*) ; - 20 points par langue pour les traducteurs ; - 30 points par langue pour les rédacteurs ;(non en vigueur)
Abrogé
La classification "Employés" existante dans la convention collective de l'import-export n° 3100 est remplacée par la classification suivante :QUALIFICATION DEFINITION COEF. Personnel non spécialisé 110 Femme ou homme de ménage Personnel exclusivement 110 affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté Manutentionnaire débutant Exécute les travaux qui 110 lui sont confiés, y compris ceux d'entretien en se conformant aux directives reçues. Il ne peut rester plus de 6 mois à ce poste. Magasinier ou emballeur, Agent chargé(e) de la 120 débutant réception ou de l'embal- lage des marchandises, des expéditions ; reste moins de 6 mois à ce poste. Employé(e) des services Employé(e) effectuant des 125 généraux courses à l'intérieur de l'entreprise et égale- ment à l'extérieur. Il peut être également chargé de travaux sim- ples (ex. classement, archives, envoi et dis- tribution de courrier...). Manutentionnaire qualifié Agent ayant plus de 130 6 mois de pratique professionnelle et exécutant correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, se confor- mant aux directives reçues. Magasinier ou emballeur Agent chargé(e) de la 140 qualifié réception ou de l'embal- lage des marchandises, des expéditions et du conditionnement ayant plus de 6 mois de pra- tique professionnelle. Agent d'accueil/hôtesse Employé chargé de rece- 145 et/ou standardiste voir, renseigner et orienter les visiteurs. Chauffeur-livreur Agent assurant la 145 conduite d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes mis à sa disposition par la société. Est capable, en cas d'accident, de rédiger un rapport. Il est responsable de l'entretien de son véhicule et de son bon état. Cariste Agent ayant le permis et 145 la pratique de la con- duite des engins de ou manutention automoteurs pour transporter des 160 charges, les déposer, effectuer le gerbage et le dégerbage au lieu prévu pour chaque catégorie de marchan- dises ; vérifie journel- lement l'état de marche de son engin, en assure l'entretien courant et signale, quand il y a lieu, les remises en état nécessaires ; sur transpalette à conduc- teur porté, chariot tracteur, chariot por- teur (15) ; sur chariot élévateur (160). Magasinier-cariste ou Agent répondant à la 145 emballeur-cariste définition soit du magasinier 2e degré, ou soit de l'emballeur et pouvant occasionnel- 160 lement effectuer les tâches du cariste suivant l'engin de manu- tention utilisé et effectuant également des vérifications de conformité. Employé(e) de Agent exécutant, suivant 145 comptabilité les directives du comp- table ou du chef comp- table, tous travaux élémentaires ne néces- sitant pas de connais- sances générales du mécanisme comptable. Employé(e) de service Agent d'exécution ayant 145 administratif ou moins de 1 an de pra- commercial ou de tique professionnelle, secrétariat, débutant chargé(e) d'effectuer sous le contrôle d'un supérieur hiérar- chique, suivant ses directives, tous travaux courants. Aide-comptable, débutant Teneur de livres ayant le 165 (moins de 1 an d'expé- certificat d'aptitude rience) professionnelle de comptabilité de l'ensei- gnement technique, ou une expérience ou un diplôme équivalent, tenant des livres suivant les directives du comptable, comptable chef comptable ou chef d'entreprise. Employé(e) de service Agent d'exécution 165 administratif ou com- chargé(e) d'effectuer mercial ou de secré- tous travaux courants tariat, qualifié (plus avec une part d'initia- de 1 an d'expérience). tive. Aide-comptable Agent titulaire d'un 180 qualifié baccalauréat profession- nel, ou possédant une expérience profession- nelle d'au moins 1 an ou un diplôme équivalent. A des notions comptables élémentaires lui permet- tant de tenir les jour- naux auxiliaires, de poser et ajuster les balances de vérifica- tion, de tenir et arrêter les comptes tels que de clients, de fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc. Aide-acheteur(euse) ou Agent possédant des 180 aide-vendeur(euse) connaissances pratiques débutant en réglementation com- merciale, chargé(e) sous les ordres de son supérieur hiérarchique, de mener à bien des opérations de sa compé- tence. Dans les sociétés importantes, cet(te) employé(e) peut n'effec- tuer que des opérations fragmentaires, à condi- tion que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité. Technicien Le travail de technicien, 180 en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par un domaine d'actions et notamment - l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance et le dépannage, la répa- ration, l'assistance et le contrôl e ; - et/ou la conception, le développement, la recherche relatif à des spécialités techniques. Le niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire, soit par formation équi- valente. Pour les chan- gements de coefficients, la vérification des connaissances profes- sionnelles peut être faite par tous moyens en vigueur ou à définir dans l'établissement. Comptable débutant Agent ayant un BTS, ou 200 une expérience profes- sionnelle de moins de 1 an ou un diplôme équivalent. Traduit en termes de comptabilité les opérations commer- ciales et financières. Comptable qualifié Doit faire preuve de 215 connaissances suffisan- tes pour tenir les livres légaux et auxi- liaires nécessaires à la comptabilité générale et être capable de préparer le bilan éventuellement d'après les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable. Employé(e) de service Agent répondant à la 215 administratif ou définition de l'employé ou commercial ou de qualifié mais chargé(e) secrétariat confirmé d'effectuer des (plus de 3 ans d'expé- travaux plus importants rience) entraînant correspon- dance, dépouillement, constitution et tenue de dossiers plus complexes. Aide-acheteur(euse) Agent répondant à la 215 ou aide-vendeur(euse) définition du coef- qualifié(e) ficient 190 mais ayant à prendre des initia- tives plus étendues, sous l'autorité de son chef direct ou du chef d'entreprise, dans l'exécution du travail dont il a (elle) a la responsabilité. (non en vigueur)
Abrogé
Les fonctions peuvent être proposées aux personnes des deux sexes. La gamme des classifications contenues dans cette nomenclature n'est pas limitative. Elle pourra être complétée soit par des classifications internes propres à chaque société par assimilation aux coefficients existants, soit par référence aux classifications des professions nettement spécialisées et qui restent en dehors du cadre général de l'importation-exportation.
Il s'agit notamment du personnel des restaurants d'entreprise, des dessinateurs de tous corps de métiers, des agents en douane, des échantillonneurs, contrôleurs d'entrée et de sortie des marchandises vérificateurs de matériel, personnels techniques de montage et service aprés-vente, etc.
Nota : dans la nomenclature qui suit, la barre oblique doit s'entendre par:"et/ou".
a) Employés
Personnel non spécialisé.
Coefficient : 110
Femme ou homme de ménage. Personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
Coefficient : 110
Manutentionnaire 1er degré. Exécute correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, en se conformant aux directives reçues. Il ne peut rester plus de six mois à ce poste.
Coefficient : 110
Agent de liaison. Agent chargé(e) d'assurer la liaison entre les différents services, de distribuer le courrier, d'effectuer les courses à l'intérieur des locaux et exceptionnellement à l'extérieur. Peut être chargé(e) entre-temps de certains travaux simples de bureau.
Coefficient : 120
Veilleur de nuit. Travailleur qui assure la nuit la garde des locaux. Lorsqu'il doit effectuer des rondes méthodiques suivant un itinéraire prévu, il bénéficie de quinze points supplémentaires. Dans les deux cas, il doit rendre compte de tous incidents en matière de sécurité.
Coefficient : 120
Gardien-portier. Agent chargé(e) de la surveillance des entrées et sorties ; peut renseigner le personnel, les visiteurs et répondre au téléphone particulièrement pendant les heures de fermeture de la société.
Coefficient : 120
Voiturier-surveillant. Agent chargé(e) de la surveillance des voitures de service et de celles des visiteurs ; assure leur rangement correct capable de conduire une voiture en dépannage.
Coefficient : 120
Magasinier 1er degré. Agent chargé(e) de la réception des marchandises, des expéditions ; reste moins de six mois à ce poste.
Coefficient : 120
Employé(e) aux écritures, archivistes 1er degré. Agent sans connaissances comptables, effectuant des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches ou de classement suivant des instructions précises ; ne peut rester plus de six mois à ce poste.
Coefficient : 120
Employé(e) sur machine de bureau, employé(e) du service courrier. Agent occupé(e) sur ronéographie, photocopie, adressographe, machine à timbrer, machine héliographique, etc.
Coefficient : 125
Huissier*. Agent povant être en uniforme ou en habit, chargé de recevoir le public et de l'orienter.
Coefficient : 125
Garçon de courses, coursier deux roues. Agent effectuant à l' extérieur des courses pour la société. Une indemnité kilométrique et le paiement de l'assurance (sur justificatif de l'assurance couvrant les déplacements professionnels) seront attribués au cycliste, cyclomotoriste ou vélomotoriste dans le cas où la machine ne serait pas fournie par l'employeur.
Coefficient : 130
Employée aux écritures, archiviste 2e degré. Agent sans connaissances comptables, effectuant des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches ou de classement, ayant plus de six mois de pratique professionnelle.
Coefficient : 130
Manutentionnaire 2e degré. Agent ayant plus de six mois de pratique professionnelle et exécutant correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, se conformant aux directives reçues.
Coefficient : 130
Dactylographe, mécanographe, opérateur(trice) de saisie, télexiste 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 130
Magasinier 2e degré. Agent chargé(e) de la réception des marchandises, des expéditions et du conditionnement, ayant plus de six mois de pratique professionnelle.
Coefficient : 140
Emballeur. Agent chargé(e) de la conception et de la réalisation du conditionnement des marchandises et éventuellement de la vérification de la conformité à la commande.
Coefficient : 140
Sténodactylographe 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans les différentes procédures relevant du secrétariat.
Coefficient : 140
Employé(e) qualifié(e) de télécommunication. Employé(e) qui utilise couramment les matériels et les moyens de télécommunications, à l' exception du télex, et assure correctement les transmissions.
Coefficient : 140
Hôtesse*. Employée chargée de recevoir, renseigner et orienter les visiteurs avec tact et discrétion.
Coefficient : 140
Chauffeur-livreur. Agent assurant la conduite d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes mis à sa disposition par la société. Est capable, en cas d'accident, de rédiger un rapport. Il est responsable de l' entretien de son véhicule et de son bon état.
Coefficient : 145
Cariste. Agent ayant le permis et la pratique de la conduite des engins de manutention automoteurs pour transporter des charges, les déposer, effectuer le gerbage et le dégerbage au lieu prévu pour chaque catégorie de marchandises ; vérifie journellement l'état de marche de son engin, en assure l'entretien courant et signale, quand il y a lieu, les remises en état nécessaires ; sur transpalette à conducteur porté, chariot tracteur, chariot porteur (145) ; sur chariot élévateur (160)
Coefficient : 145 ou 160
Magasinier ou emballeur-cariste. Agent répondant à la définition soit du magasinier 2e degré, soit de l'emballeur et pouvant occasionnellement effectuer les tâches du cariste, suivant l'engin de manutention utilisé.
Coefficient : 145 ou 160
Réceptionniste*, téléphoniste*. Agent occupé(e) à transmettre des communications téléphoniques. Peut être appelé(e) à recevoir et orienter les visiteurs.
Coefficient : 145
Standardiste*. Agent occupé(e) exclusivement au standard dans une entreprise dont les structures le justifient.
Coefficient : 145
Employé(e) de comptabilité. Agent exécutant, suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires ne nécessitant pas de connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient : 145
Employé(e) de service administratif ou commercial 1er degré. Agent d' exécution ayant moins de six mois de pratique professionnelle, chargé(e) d'effectuer sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique, suivant ces directives, tous travaux courants.
Coefficient : 145
Les employé(e)s de service administratif ou commercial ayant plus de six mois de pratique professionnelle et ayant été chargé(e)s, suivant des directives, d'effectuer tous travaux courants (coef.145), ainsi que les sténodactylographes/dactylographes/mécanographes/ opérateurs(trices) de saisie/téléxistes ayant également plus de six mois de pratique professionnelle, se trouvent regroupé(e)s, a partir du coefficient 155, sous la dénomination: "Employé(e)s de service administratif, commercial ou de secrétariat."
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 2e degré. Agent d'exécution ayant plus de six mois de pratique professionnelle, chargé(e) d'effectuer, sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique et suivant ses directives, tous travaux courants.
Coefficient : 155
Télexiste. Agent exerçant exclusivement cette fonction dans une entreprise dont les structures le justifient.
Coefficient : 155
Aide-comptable 1er degré. Teneur de livres ayant le certificat d' aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique, ou une expérience ou un diplôme équivalents, tenant des livres suivant les directives du comptable, chef comptable ou chef d' entreprise.
Coefficient : 165
Chauffeur de direction.
Coefficient : 165
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 3ème degré. Agent d'exécution chargé(e) d'effectuer tous travaux courants avec une part d'initiative.
Coefficient : 165
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 4e degré. Agent répondant à la définition du 2e degré mais chargé(e) d' effectuer des travaux plus importants entraînant correspondance, dépouillement, constitution et tenue de dossiers plus complexes. Coefficient : 180
Aide-comptable 2e degré. Agent titulaire du B.T.S., ou possédant une expérience professionnelle ou un diplôme équivalents. A des notions comptables élémentaires lui permettant de tenir les journaux auxiliaires, de poser et ajuster les balances de vérification, de tenir et arrêter les comptes tels que de clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc. Coefficient : 180
Employé(e) qualifiée 1er degré de service administratif, commercial ou de secrétariat, aide-acheteur(euse) ou aide-vendeur(euse) 1er degré. Agent possédant des connaissances pratiques en réglementation commerciale et/ou administrative, chargé(e), sous les ordres de son supérieur hiérarchique, de mener à bien des opérations de sa compétence. Dans les sociétés importantes, cet(te) emplyé(e) peut n' effectuer que des opérations fragmentaires, à condition que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité. Coefficient : 190
Programmeur sur système simple 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle sur des systèmes informatiques simples tels que micro-ordinateurs utilisant notamment du langage de type basic Coefficient : 190
Comptable 1er degré. Agent ayant le B.S.E.C., ou possédant une expérience professionnelle ou un diplôme équivalents. Traduit en termes de comptabilité les opérations commerciales et financières. Coefficient : 200
Secrétaire. Agent possédant une instruction de niveau d'enseignement secondaire, ayant la capacité pour être employé(e) qualifié(e) 1er degré. Seconde plus particulièrement le ou les responsables avec qui il (elle) est amené(e) à travailler. Coefficient : 200
Programmeur sur système simple 2e degré. Agent effectuant les mêmes tâches que le Programmeur sur système simple 1er degré, ayant plus de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 200
Programmeur sur système complexe 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle sur le type de système informatique utilisé dans l'entreprise. Coefficient : 200
Employé(e) qualifiée 2e degré de service administratif, commercial ou de secrétariat, aide-acheteur(euse) ou aide-vendeur(euse) 2e degré. Agent répondant à la définition du coefficient 190 mais ayant à prendre des initiatives plus étendues, sous l'autorité de son chef direct ou du chef d'entreprise, dans l' exécution du travail dont il (elle) a la responsabilité. Coefficient : 215
Comptable 2e degré. Doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et être capable de préparer le bilan éventuellement d'aprés les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable. Coefficient : 215
Programmeur sur système complexe 2e degré. Agent effectuant les mêmes tâches que le Programmeur sur système complexe 1er degré, ayant plus de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 215
Points supplémentaires de langues accordés à la catégorie "Employés":
- 20 points pour la connaissance approfondie et la pratique orale d'une langue étrangère pour le personnel d'accueil signalé par une astérisque(*) ; - 20 points par langue pour les traducteurs ; - 30 points par langue pour les rédacteurs ;(non en vigueur)
Abrogé
La classification "Employés" existante dans la convention collective de l'import-export n° 3100 est remplacée par la classification suivante :QUALIFICATION DEFINITION COEF. Personnel non spécialisé 110 Femme ou homme de ménage Personnel exclusivement 110 affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté Manutentionnaire débutant Exécute les travaux qui 110 lui sont confiés, y compris ceux d'entretien en se conformant aux directives reçues. Il ne peut rester plus de 6 mois à ce poste. Magasinier ou emballeur, Agent chargé(e) de la 120 débutant réception ou de l'embal- lage des marchandises, des expéditions ; reste moins de 6 mois à ce poste. Employé(e) des services Employé(e) effectuant des 125 généraux courses à l'intérieur de l'entreprise et égale- ment à l'extérieur. Il peut être également chargé de travaux sim- ples (ex. classement, archives, envoi et dis- tribution de courrier...). Manutentionnaire qualifié Agent ayant plus de 130 6 mois de pratique professionnelle et exécutant correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, se confor- mant aux directives reçues. Magasinier ou emballeur Agent chargé(e) de la 140 qualifié réception ou de l'embal- lage des marchandises, des expéditions et du conditionnement ayant plus de 6 mois de pra- tique professionnelle. Agent d'accueil/hôtesse Employé chargé de rece- 145 et/ou standardiste voir, renseigner et orienter les visiteurs. Chauffeur-livreur Agent assurant la 145 conduite d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes mis à sa disposition par la société. Est capable, en cas d'accident, de rédiger un rapport. Il est responsable de l'entretien de son véhicule et de son bon état. Cariste Agent ayant le permis et 145 la pratique de la con- duite des engins de ou manutention automoteurs pour transporter des 160 charges, les déposer, effectuer le gerbage et le dégerbage au lieu prévu pour chaque catégorie de marchan- dises ; vérifie journel- lement l'état de marche de son engin, en assure l'entretien courant et signale, quand il y a lieu, les remises en état nécessaires ; sur transpalette à conduc- teur porté, chariot tracteur, chariot por- teur (145) ; sur chariot élévateur (160). Magasinier-cariste ou Agent répondant à la 145 emballeur-cariste définition soit du magasinier 2e degré, ou soit de l'emballeur et pouvant occasionnel- 160 lement effectuer les tâches du cariste suivant l'engin de manu- tention utilisé et effectuant également des vérifications de conformité. Employé(e) de Agent exécutant, suivant 145 comptabilité les directives du comp- table ou du chef comp- table, tous travaux élémentaires ne néces- sitant pas de connais- sances générales du mécanisme comptable. Employé(e) de service Agent d'exécution ayant 145 administratif ou moins de 1 an de pra- commercial ou de tique professionnelle, secrétariat, débutant chargé(e) d'effectuer sous le contrôle d'un supérieur hiérar- chique, suivant ses directives, tous travaux courants. Aide-comptable, débutant Teneur de livres ayant le 165 (moins de 1 an d'expé- certificat d'aptitude rience) professionnelle de comptabilité de l'ensei- gnement technique, ou une expérience ou un diplôme équivalent, tenant des livres suivant les directives du comptable, comptable chef comptable ou chef d'entreprise. Employé(e) de service Agent d'exécution 165 administratif ou com- chargé(e) d'effectuer mercial ou de secré- tous travaux courants tariat qualifié(e) (plus avec une part d'initia- de 1 an d'ancienneté tive. dans l'entreprise) Aide-comptable Agent titulaire d'un 180 qualifié baccalauréat profession- nel, ou possédant une expérience profession- nelle d'au moins 1 an ou un diplôme équivalent. A des notions comptables élémentaires lui permet- tant de tenir les jour- naux auxiliaires, de poser et ajuster les balances de vérifica- tion, de tenir et arrêter les comptes tels que de clients, de fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc. Aide-acheteur(euse) ou Agent possédant des 180 aide-vendeur(euse) connaissances pratiques débutant en réglementation com- merciale, chargé(e) sous les ordres de son supérieur hiérarchique, de mener à bien des opérations de sa compé- tence. Dans les sociétés importantes, cet(te) employé(e) peut n'effec- tuer que des opérations fragmentaires, à condi- tion que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité. Technicien Le travail de technicien, 180 en général circonscrit au domaine d'une technique ou d'une catégorie de produits, est caractérisé par un domaine d'actions et notamment - l'installation, la mise en oeuvre, la maintenance et le dépannage, la répa- ration, l'assistance et le contrôl e ; - et/ou la conception, le développement, la recherche relatif à des spécialités techniques. Le niveau de connaissance peut être acquis soit par voie scolaire, soit par formation équi- valente. Pour les chan- gements de coefficients, la vérification des connaissances profes- sionnelles peut être faite par tous moyens en vigueur ou à définir dans l'établissement. Comptable débutant Agent ayant un BTS, ou 200 une expérience profes- sionnelle de moins de 1 an ou un diplôme équivalent. Traduit en termes de comptabilité les opérations commer- ciales et financières. Employé(e) de service Agent possédant des con- 200 administratif ou commercial naissances pratiques en ou de secrétariat qualifié réglementation commercia- (e) (moins de 3 ans d' le et/ou administrative, ancienneté dans chargé(e), sous les ordres l'entreprise) de son supérieur hiérar- chique, de mener à bien des opérations de sa compétence. Comptable qualifié Doit faire preuve de 215 connaissances suffisan- tes pour tenir les livres légaux et auxi- liaires nécessaires à la comptabilité générale et être capable de préparer le bilan éventuellement d'après les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable. Employé(e) de service Agent répondant à la 215 administratif ou définition de l'employé ou commercial ou de qualifié mais chargé(e) secrétariat confirmé(e) d'effectuer des (plus de 3 ans d'ancien- travaux plus importants neté dans l'entreprise) entraînant correspon- dance, dépouillement, constitution et tenue de dossiers plus complexes. Aide-acheteur(euse) Agent répondant à la 215 ou aide-vendeur(euse) définition du coef- qualifié(e) ficient 190 mais ayant à prendre des initia- tives plus étendues, sous l'autorité de son chef direct ou du chef d'entreprise, dans l'exécution du travail dont il a (elle) a la responsabilité. (non en vigueur)
Abrogé
Les fonctions peuvent être proposées aux personnes des deux sexes. La gamme des classifications contenues dans cette nomenclature n'est pas limitative. Elle pourra être complétée soit par des classifications internes propres à chaque société par assimilation aux coefficients existants, soit par référence aux classifications des professions nettement spécialisées et qui restent en dehors du cadre général de l'importation-exportation.
Il s'agit notamment du personnel des restaurants d'entreprise, des dessinateurs de tous corps de métiers, des agents en douane, des échantillonneurs, contrôleurs d'entrée et de sortie des marchandises vérificateurs de matériel, personnels techniques de montage et service aprés-vente, etc.
Nota : dans la nomenclature qui suit, la barre oblique doit s'entendre par:"et/ou".
a) Employés
Personnel non spécialisé.
Coefficient : 110
Femme ou homme de ménage. Personnel exclusivement affecté à des travaux courants de nettoyage et de propreté.
Coefficient : 110
Manutentionnaire 1er degré. Exécute correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, en se conformant aux directives reçues. Il ne peut rester plus de six mois à ce poste.
Coefficient : 110
Agent de liaison. Agent chargé(e) d'assurer la liaison entre les différents services, de distribuer le courrier, d'effectuer les courses à l'intérieur des locaux et exceptionnellement à l'extérieur. Peut être chargé(e) entre-temps de certains travaux simples de bureau.
Coefficient : 120
Veilleur de nuit. Travailleur qui assure la nuit la garde des locaux. Lorsqu'il doit effectuer des rondes méthodiques suivant un itinéraire prévu, il bénéficie de quinze points supplémentaires. Dans les deux cas, il doit rendre compte de tous incidents en matière de sécurité.
Coefficient : 120
Gardien-portier. Agent chargé(e) de la surveillance des entrées et sorties ; peut renseigner le personnel, les visiteurs et répondre au téléphone particulièrement pendant les heures de fermeture de la société.
Coefficient : 120
Voiturier-surveillant. Agent chargé(e) de la surveillance des voitures de service et de celles des visiteurs ; assure leur rangement correct capable de conduire une voiture en dépannage.
Coefficient : 120
Magasinier 1er degré. Agent chargé(e) de la réception des marchandises, des expéditions ; reste moins de six mois à ce poste.
Coefficient : 120
Employé(e) aux écritures, archivistes 1er degré. Agent sans connaissances comptables, effectuant des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches ou de classement suivant des instructions précises ; ne peut rester plus de six mois à ce poste.
Coefficient : 120
Employé(e) sur machine de bureau, employé(e) du service courrier. Agent occupé(e) sur ronéographie, photocopie, adressographe, machine à timbrer, machine héliographique, etc.
Coefficient : 125
Huissier*. Agent povant être en uniforme ou en habit, chargé de recevoir le public et de l'orienter.
Coefficient : 125
Garçon de courses, coursier deux roues. Agent effectuant à l' extérieur des courses pour la société. Une indemnité kilométrique et le paiement de l'assurance (sur justificatif de l'assurance couvrant les déplacements professionnels) seront attribués au cycliste, cyclomotoriste ou vélomotoriste dans le cas où la machine ne serait pas fournie par l'employeur.
Coefficient : 130
Employée aux écritures, archiviste 2e degré. Agent sans connaissances comptables, effectuant des travaux de transcription, de chiffrage simple, de tenue de fiches ou de classement, ayant plus de six mois de pratique professionnelle.
Coefficient : 130
Manutentionnaire 2e degré. Agent ayant plus de six mois de pratique professionnelle et exécutant correctement les travaux qui lui sont confiés, y compris ceux d'entretien, se conformant aux directives reçues.
Coefficient : 130
Dactylographe, mécanographe, opérateur(trice) de saisie, télexiste 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 130
Magasinier 2e degré. Agent chargé(e) de la réception des marchandises, des expéditions et du conditionnement, ayant plus de six mois de pratique professionnelle.
Coefficient : 140
Emballeur. Agent chargé(e) de la conception et de la réalisation du conditionnement des marchandises et éventuellement de la vérification de la conformité à la commande.
Coefficient : 140
Sténodactylographe 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle dans les différentes procédures relevant du secrétariat.
Coefficient : 140
Employé(e) qualifié(e) de télécommunication. Employé(e) qui utilise couramment les matériels et les moyens de télécommunications, à l' exception du télex, et assure correctement les transmissions.
Coefficient : 140
Hôtesse*. Employée chargée de recevoir, renseigner et orienter les visiteurs avec tact et discrétion.
Coefficient : 140
Chauffeur-livreur. Agent assurant la conduite d'un véhicule de moins de 3,5 tonnes mis à sa disposition par la société. Est capable, en cas d'accident, de rédiger un rapport. Il est responsable de l' entretien de son véhicule et de son bon état.
Coefficient : 145
Cariste. Agent ayant le permis et la pratique de la conduite des engins de manutention automoteurs pour transporter des charges, les déposer, effectuer le gerbage et le dégerbage au lieu prévu pour chaque catégorie de marchandises ; vérifie journellement l'état de marche de son engin, en assure l'entretien courant et signale, quand il y a lieu, les remises en état nécessaires ; sur transpalette à conducteur porté, chariot tracteur, chariot porteur (145) ; sur chariot élévateur (160)
Coefficient : 145 ou 160
Magasinier ou emballeur-cariste. Agent répondant à la définition soit du magasinier 2e degré, soit de l'emballeur et pouvant occasionnellement effectuer les tâches du cariste, suivant l'engin de manutention utilisé.
Coefficient : 145 ou 160
Réceptionniste*, téléphoniste*. Agent occupé(e) à transmettre des communications téléphoniques. Peut être appelé(e) à recevoir et orienter les visiteurs.
Coefficient : 145
Standardiste*. Agent occupé(e) exclusivement au standard dans une entreprise dont les structures le justifient.
Coefficient : 145
Employé(e) de comptabilité. Agent exécutant, suivant les directives du comptable ou du chef comptable, tous travaux élémentaires ne nécessitant pas de connaissance générale du mécanisme comptable.
Coefficient : 145
Employé(e) de service administratif ou commercial 1er degré. Agent d' exécution ayant moins de six mois de pratique professionnelle, chargé(e) d'effectuer sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique, suivant ces directives, tous travaux courants.
Coefficient : 145
Les employé(e)s de service administratif ou commercial ayant plus de six mois de pratique professionnelle et ayant été chargé(e)s, suivant des directives, d'effectuer tous travaux courants (coef.145), ainsi que les sténodactylographes/dactylographes/mécanographes/ opérateurs(trices) de saisie/téléxistes ayant également plus de six mois de pratique professionnelle, se trouvent regroupé(e)s, a partir du coefficient 155, sous la dénomination: "Employé(e)s de service administratif, commercial ou de secrétariat."
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 2e degré. Agent d'exécution ayant plus de six mois de pratique professionnelle, chargé(e) d'effectuer, sous le contrôle d'un supérieur hiérarchique et suivant ses directives, tous travaux courants.
Coefficient : 155
Télexiste. Agent exerçant exclusivement cette fonction dans une entreprise dont les structures le justifient.
Coefficient : 155
Aide-comptable 1er degré. Teneur de livres ayant le certificat d' aptitude professionnelle de comptabilité de l'enseignement technique, ou une expérience ou un diplôme équivalents, tenant des livres suivant les directives du comptable, chef comptable ou chef d' entreprise.
Coefficient : 165
Chauffeur de direction.
Coefficient : 165
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 3ème degré. Agent d'exécution chargé(e) d'effectuer tous travaux courants avec une part d'initiative.
Coefficient : 165
Employé(e) de service administratif, commercial ou de secrétariat 4e degré. Agent répondant à la définition du 2e degré mais chargé(e) d' effectuer des travaux plus importants entraînant correspondance, dépouillement, constitution et tenue de dossiers plus complexes. Coefficient : 180
Aide-comptable 2e degré. Agent titulaire du B.T.S., ou possédant une expérience professionnelle ou un diplôme équivalents. A des notions comptables élémentaires lui permettant de tenir les journaux auxiliaires, de poser et ajuster les balances de vérification, de tenir et arrêter les comptes tels que de clients, fournisseurs, banques, chèques postaux, stocks, etc. Coefficient : 180
Employé(e) qualifiée 1er degré de service administratif, commercial ou de secrétariat, aide-acheteur(euse) ou aide-vendeur(euse) 1er degré. Agent possédant des connaissances pratiques en réglementation commerciale et/ou administrative, chargé(e), sous les ordres de son supérieur hiérarchique, de mener à bien des opérations de sa compétence. Dans les sociétés importantes, cet(te) emplyé(e) peut n' effectuer que des opérations fragmentaires, à condition que sa tâche comporte la même part d'initiative et de responsabilité. Coefficient : 190
Programmeur sur système simple 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle sur des systèmes informatiques simples tels que micro-ordinateurs utilisant notamment du langage de type basic Coefficient : 190
Comptable 1er degré. Agent ayant le B.S.E.C., ou possédant une expérience professionnelle ou un diplôme équivalents. Traduit en termes de comptabilité les opérations commerciales et financières. Coefficient : 200
Secrétaire. Agent possédant une instruction de niveau d'enseignement secondaire, ayant la capacité pour être employé(e) qualifié(e) 1er degré. Seconde plus particulièrement le ou les responsables avec qui il (elle) est amené(e) à travailler. Coefficient : 200
Programmeur sur système simple 2e degré. Agent effectuant les mêmes tâches que le Programmeur sur système simple 1er degré, ayant plus de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 200
Programmeur sur système complexe 1er degré. Agent ayant moins de six mois de pratique professionnelle sur le type de système informatique utilisé dans l'entreprise. Coefficient : 200
Employé(e) qualifiée 2e degré de service administratif, commercial ou de secrétariat, aide-acheteur(euse) ou aide-vendeur(euse) 2e degré. Agent répondant à la définition du coefficient 190 mais ayant à prendre des initiatives plus étendues, sous l'autorité de son chef direct ou du chef d'entreprise, dans l' exécution du travail dont il (elle) a la responsabilité. Coefficient : 215
Comptable 2e degré. Doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux et auxiliaires nécessaires à la comptabilité générale et être capable de préparer le bilan éventuellement d'aprés les directives d'un chef comptable ou d'un expert-comptable. Coefficient : 215
Programmeur sur système complexe 2e degré. Agent effectuant les mêmes tâches que le Programmeur sur système complexe 1er degré, ayant plus de six mois de pratique professionnelle. Coefficient : 215
Points supplémentaires de langues accordés à la catégorie "Employés":
- 20 points pour la connaissance approfondie et la pratique orale d'une langue étrangère pour le personnel d'accueil signalé par une astérisque(*) ; - 20 points par langue pour les traducteurs ; - 30 points par langue pour les rédacteurs ;
(non en vigueur)
Abrogé
Employé principal qui, sous les ordres d'un supérieur hiérarchique, est chargé de diriger et de surveiller le travail d'un ou plusieurs groupes d'employés placés sous ses directives. Il est responsable de la discipline et du rendement du ou des groupes qu'il dirige :
Echelon I : 225
Echelon II : 260
Echelon III : 290
N.B. - Par assimilation seront classés comme agents de maîtrise administratifs, commerciaux ou techniques dans les échelons ci-dessus les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable à celles des agents de maîtrise.
Egalement par assimilation seront classées comme agents de maîtrise les secrétaires de direction ayant pouvoir par délégation du chef d'entreprise de prendre certaines décisions ou de donner des directives.(non en vigueur)
Abrogé
b) Agents de maîtrise
Employé principal qui, sous les ordres d'un supérieur hiérarchique, est chargé de diriger et de surveiller le travail d'un ou plusieurs groupes d'employés placés sous ses directives. Il est responsable de la discipline et du rendement du ou des groupes qu'il dirige :
Echelon I : 225
Echelon II : 260
Echelon III : 290
N.B. - Par assimilation seront classés comme agents de maîtrise administratifs, commerciaux ou techniques dans les échelons ci-dessus les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable à celles des agents de maîtrise.
Egalement par assimilation seront classées comme agents de maîtrise les secrétaires de direction ayant pouvoir par délégation du chef d'entreprise de prendre certaines décisions ou de donner des directives.(non en vigueur)
Abrogé
b) Agents de maîtrise
Employé principal qui, sous les ordres d'un supérieur hiérarchique, est chargé de diriger et de surveiller le travail d'un ou plusieurs groupes d'employés placés sous ses directives. Il est responsable de la discipline et du rendement du ou des groupes qu'il dirige :
Echelon I : 225
Echelon II : 260
Echelon III : 290
N.B. - Par assimilation seront classés comme agents de maîtrise administratifs, commerciaux ou techniques dans les échelons ci-dessus les agents qui, sans exercer de commandement, ont des fonctions exigeant des connaissances et comportant des responsabilités d'une importance comparable à celles des agents de maîtrise.
Egalement par assimilation seront classées comme agents de maîtrise les secrétaires de direction ayant pouvoir par délégation du chef d'entreprise de prendre certaines décisions ou de donner des directives.(non en vigueur)
Abrogé
Définition générale
Salarié ayant une capacité d'autonomie lui permettant de recevoir mission :
- soit pour exercer la conduite, l'animation, la formation et le contrôle du travail de personnel conformément à des directives et dans la limite de la délégation donnée par l'employeur ;
- soit pour réaliser des missions nécessitant responsabilité et technicité sans assumer l'animation de personnel.
Il a acquis des connaissances :
- par formation initiale ou continue correspondant au niveau III de l'éducation nationale (les diplômes étant pris en compte dans la mesure où ils correspondent à l'objet du poste de travail) ;
- par expérience professionnelle.
1ER éCHELON (COEFFICIENT 225)
Le travail est caractérisé par l'exécution d'opérations techniques ou administratives ou commerciales selon un processus connu ou selon une méthode inhabituelle mise en oeuvre dans ce cas avec l'assistance d'une personne qualifiée.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Comptable.
Secrétaire de directeur ou d'agence.
Assistant services commercial, technique, administratif.
Technicien SAV ou montage ou maintenance.
2E éCHELON (COEFFICIENT 260)
Le travail est caractérisé par la nécessité de l'autonomie indispensable pour l'exécution, sous la réserve de provoquer opportunément les actions d'assistance et de contrôle nécessaires.
Peut être appelé à participer à l'étude des programmes de travail.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Assistant services commercial, technique, administratif.
Formateur clients.
Programmeur.
Secrétaire de directeur.
Responsable magasin.
Technicien SAV ou montage ou maintenance.
Chef de dépôt SAV.
Chef magasinier.
3E éCHELON (COEFFICIENT 290)
Personnel effectuant des travaux ou tâches complexes d'un niveau professionnel élevé, exigeant la mise en oeuvre de connaissances techniques acquises par formation ou par une expérience significative antérieure.
Les tâches ou travaux supposent recherche des informations nécessaires, analyse et choix des actions nécessaires pour remplir les objectifs déterminés.
Il peut avoir à diriger une équipe réduite d'employés. EXEMPLES D'EMPLOIS
Assistant services commercial, technique, administratif.
Assistant marketing.
Technicien contrôle qualité.
Technicien SAV ou montage ou maintenance.
Chef de dépôt SAV.
4E éCHELON (COEFFICIENT 310)
Réalisation de travaux comportant un programme d'opérations variées et/ou complexes pour lesquelles la marche à suivre est laissée à son initiative dans le cadre des orientations qui lui sont tracées, conformément à des directives qui permettent d'exercer la conduite, l'animation et le contrôle du travail du personnel, impliquant organisation et gestion, ou réalisation d'un travail d'importance équivalente en raison de la compétence exigée ou de la responsabilité assumée et ne nécessitant pas l'animation de personnel.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Adjoint d'un supérieur hiérarchique qui peut être le chef d'entreprise.
(non en vigueur)
Abrogé
Cadre débutant sans expérience professionnelle ne pouvant rester à ce coefficient plus d'un.
Coefficient : 300
Ingénieur et cadre débutants :
a) Ingénieur débutant diplômé, engagé pour remplir des fonctions de sa spécialité.
Coefficient : 325
b) Collaborateur appelé à remplir des fonctions de cadre, titulaire d'un diplôme d'une grande école ou autodidacte.
Coefficient : 325.
Ingénieur et cadre confirmés. - Ingénieur ou cadre administratif, commercial ou technique totalisant trois années de pratique au minimum, placé généralement sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, techniciens, agents de maîtrise ou cadres de position repère à coefficient moins élevé, placés sous son autorité.
Par analogie, cadre d'étude ou de contrôle, possédant une compétence technique ou spéciale exigée par la nature particulière de sa fonction, mais qui ne se prête pas à des attributions de commandement.
Position A. - Chef de section technique, chef de bureau (administratif ou commercial).
Coefficient : 350
Position B. - Cef de service et cadre de niveau équivalent.
Coefficient : 400
Position C. - Chef de département et cadre de niveau équivalent.
Coefficient : 450
Position D :
1er échelon : cadre supérieur.
Coefficient : 550
2ème échelon : cadre de direction.
Coefficient : 600
Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint et cadre supérieur de niveau équivalent.
Coefficient 650.
N.B. - En raison de l'extrême diversité de nature, de structure et d'importance des entreprises adhérentes aux organisations syndicales signataires du présent avenant, une définition type de chacune des positions ne peut être pas fondée. La répartition des cadres et ingénieurs à l'intérieur de ces échelons hiérarchiques ne justifie pas la nature des fonctions, l'importance de l'établissement et la valeur individuelle. Il est recommandé que, dans le cadre de chaque entreprise, une définition spécifique des fonctions correspondant au positionnement attribué soit établie.
La gamme des classifications contenue dans cette nomenclature n'est pas limitative. Elle pourra être complétée dans chaque entreprise soit par des classifications internes, propres à chaque établissement, par assimilation "Maison" aux coefficients existants, soit par référence aux classifications des professions nettement spécialisées, et qui restent en dehors du cadre général de l'import-export.
Il s'agit notamment du personnel des équipements mécanographiques, des spécialistes travaillant sur les ordinateurs, des dessinateurs de tous corps de métier et du personnel des restaurants d'entreprise.
Des points supplémentaires sont accordés à la catégorie d'employés pour la connaissance de langues étrangères utilisées de façon courante à raison de :
20 points par langue pour les traducteurs ;
30 points par langue pour les rédacteurs.(non en vigueur)
Abrogé
Cadre débutant sans expérience professionnelle ne pouvant rester à ce coefficient plus d'un.
Coefficient : 300
Ingénieur et cadre débutants :
a) Ingénieur débutant diplômé, engagé pour remplir des fonctions de sa spécialité.
Coefficient : 325
b) Collaborateur appelé à remplir des fonctions de cadre, titulaire d'un diplôme d'une grande école ou autodidacte.
Coefficient : 325.
Ingénieur et cadre confirmés. - Ingénieur ou cadre administratif, commercial ou technique totalisant trois années de pratique au minimum, placé généralement sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui a à diriger et à coordonner les travaux d'employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres de position repère à coefficient moins élevé, placés sous son autorité.
Par analogie, cadre d'étude ou de contrôle, possédant une compétence technique ou spéciale exigée par la nature particulière de sa fonction, mais qui ne se prête pas à des attributions de commandement.
Position A. - Chef de section technique, chef de bureau (administratif ou commercial).
Coefficient : 350
Position B. - Chef de service et cadre de niveau équivalent.
Coefficient : 400
Position C. - Chef de département et cadre de niveau équivalent.
Coefficient : 450
Position D :
1er échelon : cadre supérieur.
Coefficient : 550
2ème échelon : cadre de direction.
Coefficient : 600
Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint et cadre supérieur de niveau équivalent.
Coefficient 650.
N.B. - En raison de l'extrême diversité de nature, de structure et d'importance des entreprises adhérentes aux organisations syndicales signataires du présent avenant, une définition type de chacune des positions ne peut être pas fondée. La répartition des cadres et ingénieurs à l'intérieur de ces échelons hiérarchiques se justifie par la nature des fonctions, l'importance de l'établissement et la valeur individuelle. Il est recommandé que, dans le cadre de chaque entreprise, une définition spécifique des fonctions correspondant au positionnement attribué soit établie.
La gamme des classifications contenue dans cette nomenclature n'est pas limitative. Elle pourra être complétée dans chaque entreprise soit par des classifications internes, propres à chaque établissement, par assimilation "Maison" aux coefficients existants, soit par référence aux classifications des professions nettement spécialisées, et qui restent en dehors du cadre général de l'import-export.
Il s'agit notamment du personnel des équipements mécanographiques, des spécialistes travaillant sur les ordinateurs, des dessinateurs de tous corps de métier et du personnel des restaurants d'entreprise.
Des points supplémentaires sont accordés à la catégorie d'employés pour la connaissance de langues étrangères utilisées de façon courante à raison de :
20 points par langue pour les traducteurs ;
30 points par langue pour les rédacteurs.(non en vigueur)
Abrogé
Cadre débutant sans expérience professionnelle ne pouvant rester à ce coefficient plus d'un.
Coefficient : 300
Ingénieur et cadre débutants :
a) Ingénieur débutant diplômé, engagé pour remplir des fonctions de sa spécialité.
Coefficient : 325
b) Collaborateur appelé à remplir des fonctions de cadre, titulaire d'un diplôme d'une grande école ou autodidacte.
Coefficient : 325.
Ingénieur et cadre confirmés. - Ingénieur ou cadre administratif, commercial ou technique totalisant trois années de pratique au minimum, placé généralement sous les ordres d'un chef de service ou, dans les établissements à structure simple, de l'employeur, et qui a à diriger et à coordonner les travaux d'employés, techniciens, agents de maîtrise ou cadres de position repère à coefficient moins élevé, placés sous son autorité.
Par analogie, cadre d'étude ou de contrôle, possédant une compétence technique ou spéciale exigée par la nature particulière de sa fonction, mais qui ne se prête pas à des attributions de commandement.
Position A. - Chef de section technique, chef de bureau (administratif ou commercial).
Coefficient : 350
Position B. - Chef de service et cadre de niveau équivalent.
Coefficient : 400
Position C. - Chef de département et cadre de niveau équivalent.
Coefficient : 450
Position D :
1er échelon : cadre supérieur.
Coefficient : 550
2ème échelon : cadre de direction.
Coefficient : 600
Président directeur général, directeur général, directeur général adjoint et cadre supérieur de niveau équivalent.
Coefficient 650.
N.B. - En raison de l'extrême diversité de nature, de structure et d'importance des entreprises adhérentes aux organisations syndicales signataires du présent avenant, une définition type de chacune des positions ne peut être pas fondée. La répartition des cadres et ingénieurs à l'intérieur de ces échelons hiérarchiques se justifie par la nature des fonctions, l'importance de l'établissement et la valeur individuelle. Il est recommandé que, dans le cadre de chaque entreprise, une définition spécifique des fonctions correspondant au positionnement attribué soit établie.
La gamme des classifications contenue dans cette nomenclature n'est pas limitative. Elle pourra être complétée dans chaque entreprise soit par des classifications internes, propres à chaque établissement, par assimilation "Maison" aux coefficients existants, soit par référence aux classifications des professions nettement spécialisées, et qui restent en dehors du cadre général de l'import-export.
Il s'agit notamment du personnel des équipements mécanographiques, des spécialistes travaillant sur les ordinateurs, des dessinateurs de tous corps de métier et du personnel des restaurants d'entreprise.
Des points supplémentaires sont accordés à la catégorie d'employés pour la connaissance de langues étrangères utilisées de façon courante à raison de :
20 points par langue pour les traducteurs ;
30 points par langue pour les rédacteurs.(non en vigueur)
Abrogé
Définition générale
Sont considérés comme cadres les collaborateurs qui exercent une fonction complète d'encadrement et d'animation ou une fonction requérant des connaissances et capacités adaptées. Ils remplissent leurs fonctions dans des conditions impliquant initiative, décision et responsabilité, pouvant engager l'entreprise dans la limite de leur délégation.
COEFFICIENT 300
Cadre débutant, diplômé de l'enseignement supérieur, sans expérience professionnelle, dont la mise à niveau opérationnelle va nécessiter une phase d'intégration dans l'entreprise.
Cadre ne pouvant rester à ce coefficient plus de un an.
COEFFICIENT 325
Dans le cadre des orientations générales déterminées dans l'entreprise, les fonctions de cadre à cette position comportent la coordination d'activités différentes et complémentaires.
Ce coefficient est celui du :
1° Cadre issu du coefficient 300 ou cadre nouvellement engagé ayant déjà acquis une première expérience professionnelle dans une ou plusieurs autres entreprises.
2° Cadre issu par promotion interne des agents de maîtrise connaissant déjà bien l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de section.
Cadre commercial, technique ou administratif.
Secrétaire de direction générale.
COEFFICIENT 350
Cadre totalisant trois années de pratique au minimum, gérant sous contrôle soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités dont il assure la coordination et la liaison avec les autres fonctions.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Analyste.
Responsable de service (logistique, administratif, achat, commercial).
Chef comptable.
Chef de produits.
Chef de mission.
Cadre commercial.
COEFFICIENT 400
L'activité, à cette position, comporte l'autorisation d'engager l'entreprise dans le cadre d'une délégation limitée au domaine concerné.
Elle s'exerce dans le cadre d'objectifs définis et requiert des qualités d'analyse et d'interprétation ainsi que la capacité d'animer, éventuellement, une équipe ou un service.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef d'exploitation informatique.
Responsable de service.
Chef comptable.
Attaché de direction.
COEFFICIENT 450
Outre les capacités décrites au coefficient 400, les fonctions à ce coefficient sont assurées à partir de directives reçues et définissant les règles de gestion, précisant les objectifs et donnant les moyens pour les atteindre.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de groupe.
Chef des ventes.
Chef comptable.
COEFFICIENT 550
Est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en oeuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Chef de service (administratif, commercial ou financier).
Chef de département.
Directeur régional.
Directeur adjoint.
Chef de projet informatique.
COEFFICIENT 600
L'activité, à ce niveau, exige la connaissance approfondie de plusieurs domaines techniques ou spécialisés de la profession, appuyée sur une large expérience, ainsi que la capacité d'organiser et d'animer le personnel.
L'action et la réflexion du titulaire de ce niveau s'inscrivent dans le cadre d'une politique d'objectifs impliquant l'apport de solutions créatrices.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Directeur d'exploitation.
Directeur des relations humaines.
Directeur des services comptables et/ou administratifs et/ou financiers.
Directeur régional.
COEFFICIENT 650
Fonction de responsabilité majeure s'exerçant au plan de la gestion et du développement de l'entreprise, mettant en oeuvre les grandes options politiques, financières, commerciales et sociales adoptées par la structure de contrôle.
Ce niveau donne autorité sur un ou plusieurs cadres des niveaux précédents et implique la plus large autonomie de jugement et d'initiative.
EXEMPLES D'EMPLOIS
Directeur général et/ou cadre supérieur de niveau équivalent.
N.B. - En raison de l'extrême diversité de nature, de structure et d'importance des entreprises relevant de la présente convention collective, une définition type de chacune des positions ne peut pas être fondée. La répartition des cadres à l'intérieur de ces coefficients hiérarchiques se justifie par la nature des fonctions, l'importance de l'établissement et la valeur individuelle. Il est recommandé que, dans le cadre de chaque entreprise, une définition spécifique des fonctions correspondant au positionnement attribué soit établie.