Accord du 26 septembre 2001 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP)

En vigueur depuis le 26/09/2001En vigueur depuis le 26 septembre 2001

Article 1

En vigueur

Création Accord 2001-09-26 BO Conventions collectives 2001-51 étendu par arrêté du 15 avril 2002 JORF 25 avril 2002

Le certificat de qualification professionnelle " Négociateur en matériels agricoles et d'espaces verts ", déjà existant dans la branche de l'import-export, est juridiquement valable.