L'attribution des parts prévues dans les articles 26, 27, 28 et 30 sera faite selon le barème établi chaque année pour chaque établissement après accord (1) et fera l'objet d'une disposition dans l'avenant prévu en préambule.

(1) Membre de phrase exclu de l'extension par arrêté du 21 mai 1985 art. 1.

NOTA. L'accord du 23 décembre 1996 (BO CC 97-3) se substitue aux articles 25 à 35 de la convention collective.