Article 30-10
Création Convention collective nationale 1999-03-17 étendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999
Les salariés absents pour maladie, accident du travail, maternité, congés payés, formation ou tout autre cas de suspension de l'exécution du contrat de travail, auront une absence décomptée sur la base de 7 heures par jour, c'est-à-dire sur la base de 35 heures hebdomadaires pour une semaine de travail de 5 jours. Pour les salariés travaillant intégralement de nuit, la même règle sera retenue au prorata de la durée du travail. Le traitement des absences sera fait en fonction de la législation en vigueur et de la présente convention.