L'annualisation est établie en suivant une procédure d'information préalable portée à la connaissance des salariés. Ce programme indicatif pourra être modifié en tant que de besoin.

En cas de modification, les salariés seront informés du changement moyennant le respect d'un délai de prévenance.

Plus la modulation est ample, plus les employeurs s'engageront à respecter un délai de prévenance important à l'égard des salariés. Dans tous les cas, étant donné les variations possibles d'horaires d'une semaine à l'autre, les salariés seront informés individuellement et collectivement des changements :

- au plus tard le jeudi à 12 heures pour la semaine suivante ;

- de façon exceptionnelle (commande imprévue, incident...) la veille pour le lendemain dès lors que les salariés ne s'y sont pas opposés.