Article
Création Accord 2006-05-23 BO conventions collectives 2006-29 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007
Les parties signataires du présent accord s'accordent sur l'importance de la validation des acquis de l'expérience. Elles s'engagent à développer l'information des salariés et des entreprises sur ce dispositif.