Article
Création Accord 2006-05-23 BO conventions collectives 2006-29 étendu par arrêté du 9 février 2007 JORF 20 février 2007
Le présent accord définit les moyens et priorités de la formation dans la branche professionnelle compte tenu des dispositions légales, et notamment de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, et des caractéristiques de structure et d'organisation des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers.