Article
Création Accord 1999-10-11 en vigueur le lendemain de l'extension BO conventions collectives 99-40 étendu par arrêté du 20 mars 2000 JORF 30 mars 2000
L'article 9 de la CCN est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : (conf. l'article 9 de la CCN)