Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006

En vigueur depuis le 01/07/2006En vigueur depuis le 01 juillet 2006

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Article 1er

En vigueur

Création Avenants n° 38 et 39 2006-03-27 en vigueur le 1er juillet 2006 BO conventions collectives 2006-18 étendu par arrêté du 11 décembre 2006 JORF 22 décembre 2006

Le présent accord annule et remplace l'avenant n° 25 du 16 juin 1999 et l'avenant n° 28 du 20 septembre 2001.