Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961

En vigueur depuis le 28/09/1988En vigueur depuis le 28 septembre 1988

Article 5

En vigueur

Créé par Annexe 1967-01-02 étendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983

Le travail confié aux travailleurs à domicile dans le cadre d'activités autres que la couture n'est pas prévu par les définitions de la convention collective de la couture parisienne.

Pour cette catégorie, les prix de façon seront fixés par pièce.

Ces prix de façon ainsi que les temps d'exécution correspondants seront affichés dans les locaux d'attente ainsi que dans ceux où s'effectuent la remise des matières premières et la réception des articles après exécution.