Annexe V - Travailleurs à domicile Convention collective régionale du 10 juillet 1961

Article 3

En vigueur

Création Annexe 1967-01-02 étendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983

Les clauses générales de la convention collective s'appliquent aux travailleurs à domicile à l'exception des domaines repris par les articles faisant l'objet de la présente annexe.