Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention

Article 1

En vigueur

Création Avenant n° 53 2005-02-03 BO conventions collectives 2005-14 étendu par arrêté du 10 janvier 2007 JORF 23 janvier 2007

Les articles 1er à 5 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 demeurent inchangés. Les articles suivants sont renumérotés comme suit :

- anciens numéros : 9, 11, 19, 21, 22, 23, 27, 28, 35 et 36 ;

- nouveaux numéros : 17, 20, 32, 35, 36, 37, 40, 43, 51 et 52.